CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA CREATION D'UNE ZAC

Concession pour l'aménagement d'une ZAC de 300 logements environ AMENAGEMENT

CPV: 45211360 Urban development construction work
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA CREATION D'UNE ZAC
Awarding body:
Commune de Sommières
Award number:
ZAC MASSANAS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sommières
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA CREATION D'UNE ZAC
Description : Concession pour l'aménagement d'une ZAC de 300 logements environ
Identifiant de la procédure : 881e82cd-daa1-4721-87b8-997f234d5808
Identifiant interne : ZAC MASSANAS
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMENAGEMENT
Description : AMENAGEMENT
Identifiant interne : AMENAGEMENT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cohérence du bilan financier Echéancier pour la participation communale
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Calendrier Mémoire technique Aménagements du contrat

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Suivant réglementation française

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sommières

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sommières
Numéro d’enregistrement : 21300321300013
Adresse postale : 27 quai F. GAUSSORGUES BP 72002
Ville : SOMMIERES cedex
Code postal : 30252
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Service Urbanisme et aménagement
Adresse électronique : l.panarotto@sommieres.fr
Téléphone : +33 785827632
Adresse internet : https://www.sommieres.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue FEUCHERES CS 88010
Ville : NIMES CEDEX 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48693ef2-1909-4cea-9e5a-0c901edd598d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00628939-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024