Conception - réalisation pour la réhabilitation d'un bâtiment à destination du territoire de Longwy : aménagement d'une Maison du Département et d'une Maison Départementale des Solidarités - phase candidatures

Conformément aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique, le présent marché de conception- réalisation est passé selon une procédure avec négociation. La procédure de conception réalisation est justifiée par l'application des dispositions de l'article L2171.2 du CCP qui prévoit la possibilité …

CPV: 45454000 Restructuring work
Deadline:
Jan. 15, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Conception - réalisation pour la réhabilitation d'un bâtiment à destination du territoire de Longwy : aménagement d'une Maison du Département et d'une Maison Départementale des Solidarités - phase candidatures
Awarding body:
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Award number:
A24070088

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception - réalisation pour la réhabilitation d'un bâtiment à destination du territoire de Longwy : aménagement d'une Maison du Département et d'une Maison Départementale des Solidarités - phase candidatures
Description : Conformément aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique, le présent marché de conception- réalisation est passé selon une procédure avec négociation. La procédure de conception réalisation est justifiée par l'application des dispositions de l'article L2171.2 du CCP qui prévoit la possibilité de recourir à une telle modalité de dévolution de marché en cas d'engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment dépassant la réglementation thermique en vigueur, et rendant l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. En l'espèce, le programme de cette opération prévoit un traitement de performance énergétique haute (une certification passive rénovation et une démarche NF HQE tertiaire non labellisée). Par ailleurs, le contexte urbain particulier avec difficultés d'accès et zone de chantier très limitée complexifie d'avantage cette opération qui sera gérée plus facilement dans le cadre d'une conception réalisation En application des articles L.2172-2 et suivants et R.2171-1 et suivants du code de la commande publique, après appel à candidatures, 3 équipes seront admises à participer à la Phase Offres, sur proposition d'un jury ad 'hoc. Chaque équipe admise à la Phase Offres se verra allouer une indemnité maximale de 57 600 euro(s) TTC pour un niveau de rendu « Avant-Projet Sommaire », cette somme sera intégrée aux honoraires de l'équipe déclarée attributaire. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle est fixé à 6.4 millions d'euros H.T. Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire, révisable. Le marché public sera conclu pour une durée prévisionnelle de 42 mois (études et travaux) GPA incluse. Conformément à l'article R2171-23 du Code de la Commande Publique , le titulaire du marché de conception-réalisation devra s'engager à confier sous forme de sous-traitance, une part minimale de 10 % du montant prévisionnel des travaux du marché à des petites et moyennes entreprises (PME) ou des artisans. Le titulaire devra justifier, lors de la remise de son offre, des modalités mises en place pour respecter cette obligation. Le marché prévoira une clause d'insertion par l'activité économique dont l'étendue et les modalités seront prévus par la phase offres
Identifiant de la procédure : fece111d-a106-49de-8112-bf660cb47610
Identifiant interne : A24070088
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison du Département et d'une Maison Départementale des Solidarités
Ville : Longwy
Code postal : 54400
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date prévue pour le démarrage du marché est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement le Département. Une visite sur site obligatoire sera réalisée dans le cadre de la Phase Offres dont les modalités seront fixées dans le règlement de la consultation. Critère de sélection des 3 candidatures admises à présenter une offre - Hiérarchisation selon les critères suivants : - Compétence du groupement jugé au travers de la qualité des références portant sur des opérations de réhabilitation/restructuration de sites tertiaires similaires - Qualité de la note de présentation du groupement et d'organisation de l'équipe Critères de jugement des offres : - Prix des prestations : 40 % - Qualité du projet : 35 % - Organisation de l'intervention : 15 % - Qualités architecturales, insertion dans le site et le milieu urbain du projet : 10 Le marché prévoira une clause d'insertion par l'activité économique dont l'étendue et les modalités seront définies dans la Phase offre. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique, aux articles R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique et à l'annexe n°20 du code de la commande publique. Les prestations sont décomposées selon les missions suivantes : Les missions de base : Aps Mise au point de l'Avant-Projet Sommaire remis lors de la consultation - Apd Avant-Projet définitif - Pro Etudes de Projet - Exe Etudes d'exécution et de synthèse - Det Direction de l'exécution des travaux - Aor Assistance aux Opérations de Réception. Les études Cssi, les simulations thermiques dynamiques, les études de calcul Rt2020 (selon exigences du Ptd) et l'étude d'approvisionnement énergétique, l'assistance et la participation au 1% décoration publique sont à inclure dans les éléments de la mission de base. Les missions complémentaires : Opc Ordonnancement, pilotage et coordination - Dem Définition et choix des équipements mobiliers - Tds Traitement de la signalétique et les études G3 géotechnique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Conception - réalisation pour la réhabilitation d'un bâtiment à destination du territoire de Longwy : aménagement d'une Maison du Département et d'une Maison Départementale des Solidarités - phase candidatures
Description : Conformément aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique, le présent marché de conception- réalisation est passé selon une procédure avec négociation. La procédure de conception réalisation est justifiée par l'application des dispositions de l'article L2171.2 du CCP qui prévoit la possibilité de recourir à une telle modalité de dévolution de marché en cas d'engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment dépassant la réglementation thermique en vigueur, et rendant l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. En l'espèce, le programme de cette opération prévoit un traitement de performance énergétique haute (une certification passive rénovation et une démarche NF HQE tertiaire non labellisée). Par ailleurs, le contexte urbain particulier avec difficultés d'accès et zone de chantier très limitée complexifie d'avantage cette opération qui sera gérée plus facilement dans le cadre d'une conception réalisation En application des articles L.2172-2 et suivants et R.2171-1 et suivants du code de la commande publique, après appel à candidatures, 3 équipes seront admises à participer à la Phase Offres, sur proposition d'un jury ad 'hoc. Chaque équipe admise à la Phase Offres se verra allouer une indemnité maximale de 57 600 euro(s) TTC pour un niveau de rendu « Avant-Projet Sommaire », cette somme sera intégrée aux honoraires de l'équipe déclarée attributaire. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle est fixé à 6.4 millions d'euros H.T. Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire, révisable. Le marché public sera conclu pour une durée prévisionnelle de 42 mois (études et travaux) GPA incluse. Conformément à l'article R2171-23 du Code de la Commande Publique , le titulaire du marché de conception-réalisation devra s'engager à confier sous forme de sous-traitance, une part minimale de 10 % du montant prévisionnel des travaux du marché à des petites et moyennes entreprises (PME) ou des artisans. Le titulaire devra justifier, lors de la remise de son offre, des modalités mises en place pour respecter cette obligation. Le marché prévoira une clause d'insertion par l'activité économique dont l'étendue et les modalités seront prévus par la phase offres
Identifiant interne : T-PF-1549291

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Options :
Description des options : Le marché lors de la phase offre prévoira la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison du Département et d'une Maison Départementale des Solidarités
Ville : Longwy
Code postal : 54400
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Les dossiers de candidatures devront être présentés en utilisant les documents mis à disposition sur le profil d'acheteur (tableau Xls+ power point + note de présentation/motivation). Toute candidature ne respectant pas ce formalisme sera écartée. Chaque équipe devra être composée d'une entreprise générale de travaux qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états , mandataire d'un groupement associé à un ou plusieurs architecte, un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés (en structure, Vrd avec aménagement urbain, fluides, thermique, économie de la construction, économie circulaire), et d'un paysagiste. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le Ca annuel de l'entreprise générale devra être au minimum le double de l'estimation du coût du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra télécharger et compléter le tableau des références : - 3 Références entreprise générale - 3 références architecte(s) - 3 références Bet Références similaires pour des marchés de conception réalisation pour des opérations de restructuration de bâtiments tertiaires avec objectifs thermiques similaires de moins de cinq ans (entreprise général et architectes et Bureaux d'études) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Compétences exigées pour la partie Travaux : Tous corps d'états - Gros oeuvre - Charpente - Isolation - Etanchéité - Ravalement de façade - Ite - Second oeuvre - Electricité Cf/Cf - Plomberie - Chauffagiste/Climaticiens - Menuiserie intérieure - Menuiserie extérieure - Plâtrerie - Peinture - Sols durs/sols souples - Serrurerie - Vrd (voirie et réseaux divers) - Espaces verts - Equipements de cuisine - Ascenseur. Compétences exigées pour la partie Moe : Architecte - Paysagiste - Structure - Vrd - Fluides - Electricité (+panneaux photovoltaïques) - Economie de la construction Tce - Ordonnancement, pilotage, coordination - Cuisiniste - Acoustique - Expérience en Conception et réalisation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le pouvoir adjudicateur négocie avec les 3 candidats sélectionnés lors de la phase candidature, il peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Après remise d'un projet de niveau «APS» par chaque candidat admis à présenter une offre suite à la phase candidature, un premier tour d'audition par le jury découlera sur une phase de négociation qui permettra aux candidats de pouvoir proposer une offre optimisée qui seront ensuite de nouveau soumises au jury. Un classement sera proposé par le jury, puis un candidat sera désigné attributaire du marché et sera chargé de mener cette opération. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'opérer des modifications mineures aux informations communiquées dans le cadre du présent avis à l'occasion de la Phase Offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité sur proposition du jury de minorer le montant de la prime si les prestations remises par les équipes admises à soumissionner sont insuffisantes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A7E2A248-EA12-97C0-0144BC8348FA3D04
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 65325
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Président
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945454
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : A7E2A28D-A68C-44D5-54EBC6989EE8FE15
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9356c48d-ff80-48bf-921c-26ebade80558 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 10:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00732087-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024