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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Français de la Biodiversité

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception, la diffusion et l'animation d'un MOOC (Massive open online course) sur la thématique des Solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la Nature (SafN).

Description : Le présent marché a pour objet la conception, la diffusion et l'animation d'un MOOC (Massive open online course) sur la thématique des Solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la Nature (SafN). Il prend la forme d'un marché ordinaire, mono-attributaire à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il entre dans le cadre du programme de financement européen « LIFE ARTISAN » à hauteur de 240 000 € TTC (200 K€ HT).

Identifiant de la procédure : 20bc336e-47eb-42b1-8f95-092840844072

Avis précédent : 4409dc89-129e-493e-843c-ebf3aedc16ba-01

Identifiant interne : 2024-05

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception, la diffusion et l'animation d'un MOOC (Massive open online course) sur la thématique des Solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la Nature (SafN).

Description : Le présent marché a pour objet la conception, la diffusion et l'animation d'un MOOC (Massive open online course) sur la thématique des Solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la Nature (SafN). Il prend la forme d'un marché ordinaire, mono-attributaire à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il entre dans le cadre du programme de financement européen « LIFE ARTISAN » à hauteur de 240 000 € TTC (200 K€ HT).

Identifiant interne : 2024-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Cf. Règlement de la consultation art. 6.2

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Melun Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 / Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R.411-1 à R.432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Office Français de la Biodiversité

Organisation qui signe le marché : Office Français de la Biodiversité

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 195 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CEEBIOS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE CEEBIOS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-05

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024

Date de conclusion du marché : 21/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Office Français de la Biodiversité

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Français de la Biodiversité

Numéro d’enregistrement : 13002591900015

Adresse postale : 12 Cours Louis Lumière

Ville : Vincennes

Code postal : 94300

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@ofb.gouv.fr

Téléphone : 0467698412

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CEEBIOS

Numéro d’enregistrement : 80534591500013

Ville : SENLIS

Code postal : 60300

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Adresse électronique : delphine.mathou@ceebios.com

Téléphone : 0679296974

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e72d999a-2ed6-45b0-9f55-256f9f64495d - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 13:53 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653167-2024

Numéro de publication au JO S : 210/2024

Date de publication : 28/10/2024