CONCEPTION GRAPHIQUE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION - 13 HABITAT

CF DCE. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 60 000 euro(s) HT par période de reconduction. La valeur estimée se situe entre 48 000 euro(s) HT et 60 000 euro(s) HT par période de reconduction CF DCE. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 60 000 euro(s) HT par …

CPV: 79822500 Graphic design services
Place of execution:
CONCEPTION GRAPHIQUE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION - 13 HABITAT
Awarding body:
OPH 13 HABITAT
Award number:
2024SB0035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCEPTION GRAPHIQUE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION - 13 HABITAT
Description : CF DCE. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 60 000 euro(s) HT par période de reconduction. La valeur estimée se situe entre 48 000 euro(s) HT et 60 000 euro(s) HT par période de reconduction
Identifiant de la procédure : 7cf6d1d7-60c7-4148-8aa0-32f2aa7e6c4c
Identifiant interne : 2024SB0035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCEPTION GRAPHIQUE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION - 13 HABITAT
Description : CF DCE. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 60 000 euro(s) HT par période de reconduction. La valeur estimée se situe entre 48 000 euro(s) HT et 60 000 euro(s) HT par période de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1447764

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 223719-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec (document commun)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGENCE Y2
Offre :
Identifiant de l’offre : AGENCE Y2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 38 175 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024137
Titre : Conception Graphique Des Supports De Communication - 13 Habitat
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 74A97791-9D56-A528-6F5C096CE2D3CE38
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : 63844
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MIGNON Frédéric
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Adresse internet : https://www.13habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 74A977CA-EE85-EFD1-4BD69667213A1562
Adresse postale : 22, 24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement : 74A977EA-E09C-574C-5C427793C40B8075
Adresse postale : 80 rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AGENCE Y2
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1447764-1-0-1
Adresse postale : 435 All Francois Aubrun
Ville : Le Tholonet
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : laurent@agence-y2.com
Téléphone : 0442948129
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 562fa6f1-34c3-4224-85d2-1d42ee8bed47 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 11:42 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00704311-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024