CONCEPTION ET SUIVI DE REALISATION DE LA SCENOGRAPHIE DU PARCOURS PEDAGOGIQUE DE VISITE DU CENTRE DE TRI ET DE L'UVETD DE SAVOIE DECHETS

Marché ordinaire à phases: Phase 1: Conception et aménagement de la galerie de visite du centre de tri : salle pédagogique, parcours sur plateforme dans le process du centre de tri Phase 2: Aménagement du parcours extérieur du centre de tri et du cheminement jusqu'à l'UVETD en face du centre …

CPV: 79932000 Interior design services, 79934000 Furniture design services
Deadline:
Dec. 2, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONCEPTION ET SUIVI DE REALISATION DE LA SCENOGRAPHIE DU PARCOURS PEDAGOGIQUE DE VISITE DU CENTRE DE TRI ET DE L'UVETD DE SAVOIE DECHETS
Awarding body:
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Award number:
2024-F06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCEPTION ET SUIVI DE REALISATION DE LA SCENOGRAPHIE DU PARCOURS PEDAGOGIQUE DE VISITE DU CENTRE DE TRI ET DE L'UVETD DE SAVOIE DECHETS
Description : Marché ordinaire à phases: Phase 1: Conception et aménagement de la galerie de visite du centre de tri : salle pédagogique, parcours sur plateforme dans le process du centre de tri Phase 2: Aménagement du parcours extérieur du centre de tri et du cheminement jusqu'à l'UVETD en face du centre de tri Phase 3: Conception et aménagement de la galerie de visite de l'UVETD ainsi que du parcours (accueil, cheminement et salle de contrôle)
Identifiant de la procédure : 4609c6ae-5dfb-4e01-a192-3805b5a5562f
Identifiant interne : 2024-F06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79932000 Services d'architecture d'intérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79934000 Services de conception de mobilier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Ce marché intervient dans le contexte de la construction du futur centre de tri de Savoie Déchets en proximité immédiate de l'usine d'incinération Uvetd. Le projet consiste en l'aménagement de trois espaces et circuits pédagogiques : l'intérieur du centre de tri comprenant une galerie de visite et un parcours à l'intérieur du process ; le cheminement extérieur autour du centre de tri (partie extérieure boisée) et cheminement entre le centre de tri et l'Uvetd ; l'aménagement de la salle pédagogique de l'Uvetd ainsi que le cheminement jusqu'à la salle de contrôle. Le détail des prestations est précisé dans le Cctp joint au Dce. Une visite sur site est préconisée (les modalités de cette visite sont précisées à l'article 5.2 du Rc)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCEPTION ET SUIVI DE REALISATION DE LA SCENOGRAPHIE DU PARCOURS PEDAGOGIQUE DE VISITE DU CENTRE DE TRI ET DE L'UVETD DE SAVOIE DECHETS
Description : Marché ordinaire à phases: Phase 1: Conception et aménagement de la galerie de visite du centre de tri : salle pédagogique, parcours sur plateforme dans le process du centre de tri Phase 2: Aménagement du parcours extérieur du centre de tri et du cheminement jusqu'à l'UVETD en face du centre de tri Phase 3: Conception et aménagement de la galerie de visite de l'UVETD ainsi que du parcours (accueil, cheminement et salle de contrôle)
Identifiant interne : S-PF-1536308

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79932000 Services d'architecture d'intérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79934000 Services de conception de mobilier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 joint au Dce)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualite De L'Offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : Dans les locaux de la personne publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 03A992C1-F1A7-85CC-EEBE5C8D612E3243
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Numéro d’enregistrement : 52451
Adresse postale : 336 rue de Chantabord
Ville : Chambery
Code postal : 73024
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : BENEVISE Marie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479683500
Télécopieur : 0479683501
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 03A992F1-DE79-ED26-7C11D97DABA0E26E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : eab67e84-8384-4c6b-98cf-bd3b87d1c8ff-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 14/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 14h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 034b4342-e8d8-400e-8fe3-7ea2b9beeb02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00630664-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024