Conception et réalisation d'une nouvelle station d'épuration de Donges gare

Le contrat est un Marché Public Global de Conception-Réalisation passé en application de l'article L.2171-5 du Code de la Commande Publique. La procédure de consultation utilisée est la Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2131-16 à 18, R. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code …

CPV: 45252127 Wastewater treatment plant construction work, 45110000 Building demolition and wrecking work and earthmoving work, 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Conception et réalisation d'une nouvelle station d'épuration de Donges gare
Awarding body:
Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Award number:
202407030918

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception et réalisation d'une nouvelle station d'épuration de Donges gare
Description : Le contrat est un Marché Public Global de Conception-Réalisation passé en application de l'article L.2171-5 du Code de la Commande Publique. La procédure de consultation utilisée est la Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2131-16 à 18, R. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte. Au terme de l'appel public à candidature, un nombre maximum de 5 candidats sera retenu pour remettre une offre sur un niveau de prestations AVP Les prestations objet du contrat concernent la construction d'une nouvelle station d'épuration de type biologique à boues activées, d'une capacité de traitement de 9200 Equivalents-Habitants et acceptant les à-coups hydrauliques. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme fonctionnel détaillé (PFD) et ses annexes. Le coût de l'opération a été estimé lors de l'étude de faisabilité à 5 000 000 euro(s) HT. Le contrat est un Marché Public Global de Conception-Réalisation passé en application de l'article L.2171-5 du Code de la Commande Publique. Le contrat n'est pas alloti et ne comprend pas de tranche. Les prestations sont divisées en phases et sous-phases définies comme suit : - Phase Etudes/Conception : AVP ; PC; PRO. - Phase Réalisation : EXE et VISA ; Réalisation des travaux; DET ; AOR; GPA. Le titulaire du contrat exécutera les missions et études complémentaires suivantes : OPC ; Etudes géotechniques G3. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'arrêter, sans indemnité, l'exécution des interventions à l'issue des sous-phases de conception. La durée du marché court de sa notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes. L'objectif fixé est une réception des travaux pour Avril 2028 avec une mise en service de la station prévue fin 2026. Le délai prévisionnel indicatif d'exécution de la mission est de 37 mois (hors période de garantie de parfait achèvement de 12 mois), à compter de l'ordre de service de démarrage
Identifiant de la procédure : 016c41e3-6fa3-44a8-b291-9eb63659f41a
Identifiant interne : 202407030918
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station d'épuration de Donges
Ville : Donges
Code postal : 44480
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article R2171-16 du Code de la Commande publique, l'entité adjudicatrice ne désignera pas de jury pour cette procédure. A l'issue de l'analyse des candidatures régulièrement réceptionnées, cinq (5) équipes maximum seront admises à présenter une offre associée à une remise de prestation de niveau Avant-Projet (Avp). Les critères de jugement des candidatures et des offres sont fixés dans le Règlement d'Appel Public à Candidatures (Rapc) et dans le Règlement de Consultation de la phase offres (Rc). Le maître d'ouvrage organisera une réunion de présentation et de visite du site avec les candidats retenus pour participer à la seconde phase de la procédure. Au cours de la phase offres, l'acheteur se laisse la possibilité que l'analyse des offres se déroule en trois étapes : - Analyse des offres initiales remise par les candidats admis à présenter une offre et premier classement des offres ; - Négociation(s) avec l'ensemble des candidats admis à présenter une offre et élaboration du classement définitif des offres (facultative) minimum un tour et maximum 3 tours; - Négociation avec le candidat classé premier à l'issue de la seconde analyse des offres (facultative) minimum un tour et maximum 2 tours. Les candidats admis à remettre une offre bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de 20 000 euro(s) Ht sous réserve de la remise de prestations conformes aux documents du dossier de consultation. Ce montant sera déduit de la rémunération de l'attributaire. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions fixées par le Ccap
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Conception et réalisation d'une nouvelle station d'épuration de Donges gare
Description : Le contrat est un Marché Public Global de Conception-Réalisation passé en application de l'article L.2171-5 du Code de la Commande Publique. La procédure de consultation utilisée est la Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2131-16 à 18, R. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte. Au terme de l'appel public à candidature, un nombre maximum de 5 candidats sera retenu pour remettre une offre sur un niveau de prestations AVP Les prestations objet du contrat concernent la construction d'une nouvelle station d'épuration de type biologique à boues activées, d'une capacité de traitement de 9200 Equivalents-Habitants et acceptant les à-coups hydrauliques. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme fonctionnel détaillé (PFD) et ses annexes. Le coût de l'opération a été estimé lors de l'étude de faisabilité à 5 000 000 euro(s) HT. Le contrat est un Marché Public Global de Conception-Réalisation passé en application de l'article L.2171-5 du Code de la Commande Publique. Le contrat n'est pas alloti et ne comprend pas de tranche. Les prestations sont divisées en phases et sous-phases définies comme suit : - Phase Etudes/Conception : AVP ; PC; PRO. - Phase Réalisation : EXE et VISA ; Réalisation des travaux; DET ; AOR; GPA. Le titulaire du contrat exécutera les missions et études complémentaires suivantes : OPC ; Etudes géotechniques G3. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'arrêter, sans indemnité, l'exécution des interventions à l'issue des sous-phases de conception. La durée du marché court de sa notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes. L'objectif fixé est une réception des travaux pour Avril 2028 avec une mise en service de la station prévue fin 2026. Le délai prévisionnel indicatif d'exécution de la mission est de 37 mois (hors période de garantie de parfait achèvement de 12 mois), à compter de l'ordre de service de démarrage
Identifiant interne : T-PF-1549495

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station d'épuration de Donges
Ville : Donges
Code postal : 44480
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 37 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation(s) de pouvoir) ; - Pour l'architecte : copie de l'inscription à l'ordre des architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des travaux identiques à l'objet du marché pour les trois (3) derniers exercices. A cet effet, le candidat complètera le point E du Dc2 ou fournira un document distinct. - Une preuve d'une assurance des risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature ; - L'indication des techniciens responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une note méthodologique présentant la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants et expliquant la démarche ainsi que l'organisation envisagées par le groupement ou le candidat pour la réalisation de l'opération, tant au niveau des études que des travaux ; - Une note de motivation démontrant la compréhension des enjeux et la prise en compte des ambitions de l'opération par le groupement candidat. - Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d'exécution). - La preuve des références suivantes, en conception, comme en réalisation (et idéalement en conception-réalisation) réalisées sur les 5 dernières années : en matière de traitement des eaux et des boues ; en matière de génie civil ; en matière architecturale; et en matière de maîtrise d'oeuvre (se référer au Rapc). - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats : Pour le traitement de l'eau : Carte Synteau : classe 3 de 10 à 25 000 Eqh ; / Pour les travaux de génie civil : Fntp 164 et/ou 166 (Génie Civil de l'eau) ou équivalent / Pour les travaux de canalisations : Qualification Fntp 5152 (construction de réseau Eu à surface libre en présence de nappe, profondeur entre 3,5 et 5,50 m) et Qualification Fntp 519 (construction de réseau de refoulement diamètre supérieur à 250 mm) / Pour le désamiantage : Qualification amiante Qualibat 1552 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant Ttc des prestations. Cette retenue de garantie peut être remplacée par la fourniture d'une garantie à première demande. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans une part du montant prévisionnel du marché. Cette part ne pouvant en aucun cas être inférieure à 10% de ce montant prévisionnel. En outre, à titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté à raison de 3000 heures. Le contrat comprend des obligations en matière environnementale telles que fixées par le PFD et le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent répondre soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, soit en tant que candidat individuel, ils ne peuvent pas candidater à la fois individuellement et au sein d'un groupement d'opérateurs. Il est interdit à un candidat d'être mandataire de plus d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas de groupement, l'attributaire devra à minima être constitué en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats devront posséder les compétences suivantes (en cotraitance et/ou en sous-traitance) : Traitement des eaux / Génie Civil / Canalisations / Electricité Automatismes / Architecture / Maîtrise d'oeuvre. Le traiteur d'eau sera impérativement le mandataire du groupement. Il est interdit au traiteur d'eau de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire d'un groupement et en tant que membre d'un autre groupement. Les compétences Architecture et Maîtrise d'oeuvre devront être portées par une ou plusieurs entités distinctes du traiteurs d'eau
Montage financier : Le prix du marché est un prix global et forfaitaire, rémunérant par un forfait unique le titulaire du fait de l'exécution complète du marché. Les prestations du contrat sont réglées par acomptes dans les conditions fixées par le Ccap. Les prestations sont réglées par imputation sur le budget annexe Assainissement de la Carene (A P46). Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 70BD52D5-D820-C42E-33EA79CA31DA48B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement : 53367
Adresse postale : 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Téléphone : 0240004163
Télécopieur : 0240004038
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement : 70BD52F8-E795-2A30-14613E334CEBB7BF
Adresse postale : 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240004163
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 70BD530A-D5F1-F419-D5E5FC6F1D3F6715
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 70BD531B-ADFE-1489-1C356AD88DD5E03C
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a52ffedd-c2cd-4009-aa93-a6b4f4dc476a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650147-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024