Commune de VERTOU « BEAUTOUR centralité » Etude urbaine Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un plan guide Habitat - Activités - Services - Espaces publics

La présente consultation porte sur une étude urbaine : Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un plan guide - Commune de Vertou. La présente consultation porte sur une étude urbaine : Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
Dec. 23, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Commune de VERTOU « BEAUTOUR centralité » Etude urbaine Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un plan guide Habitat - Activités - Services - Espaces publics
Awarding body:
Nantes Métropole
Award number:
2024-5237

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commune de VERTOU « BEAUTOUR centralité » Etude urbaine Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un plan guide Habitat - Activités - Services - Espaces publics
Description : La présente consultation porte sur une étude urbaine : Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un plan guide - Commune de Vertou.
Identifiant de la procédure : 4c6acaa0-a37b-4482-91ae-b90013c43b58
Identifiant interne : 2024-5237
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au CCP et au DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un plan guide - Commune de Vertou.
Description : La présente consultation porte sur une étude urbaine : Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un plan guide - Commune de Vertou.
Identifiant interne : 2024-5237

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : se référer au code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du Champ de Mars 2 cours du Champ de Mars
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Services des Marchés
Adresse électronique : contact.marche@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240419000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette Cedex 01 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c79ef0ce-1113-4ea4-8fa0-c4b79f1b6850 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713075-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024