1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Commune de Thônes - Mise en oeuvre des actions du plan de gestion sédimentaire du Malnant - Marché de maîtrise d'oeuvre
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre des travaux du plan de gestion sédimentaire du Malnant à Thônes, pour le compte du Syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA). Le Malnant est un affluent en rive gauche du Fier à Thônes. Il prend sa source au nord du massif …
CPV: 71300000 Engineering services, 71313000 Environmental engineering consultancy services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Commune de Thônes - Mise en oeuvre des actions du plan de gestion sédimentaire du Malnant - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description
:
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre des travaux du plan de gestion sédimentaire du Malnant à Thônes, pour le compte du Syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA). Le Malnant est un affluent en rive gauche du Fier à Thônes. Il prend sa source au nord du massif de la Tournette et draine la vallée de Montremont (bassin versant de 16 km²). Les crues passées se sont caractérisées par des apports solides importants depuis le Cirque du Varo et ont nécessité des interventions sur les berges du cours d'eau en différents secteurs. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend en tranche ferme, les missions AVP, PRO et ACT. Les missions VISA, DET y compris OPC et AOR sont prévues en tranches optionnelles pour chaque secteur de travaux. D'autres missions sont également prévues (levés topographiques, mise à jour du PRO pour un secteur et analyses sédimentaires)
Identifiant de la procédure
:
b818254c-e815-4c66-be16-1ef25e0ff24a
Identifiant interne
:
24/014-DZ
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Commune de Thônes - Mise en oeuvre des actions du plan de gestion sédimentaire du Malnant - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description
:
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre des travaux du plan de gestion sédimentaire du Malnant à Thônes, pour le compte du Syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA). Le Malnant est un affluent en rive gauche du Fier à Thônes. Il prend sa source au nord du massif de la Tournette et draine la vallée de Montremont (bassin versant de 16 km²). Les crues passées se sont caractérisées par des apports solides importants depuis le Cirque du Varo et ont nécessité des interventions sur les berges du cours d'eau en différents secteurs. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend en tranche ferme, les missions AVP, PRO et ACT. Les missions VISA, DET y compris OPC et AOR sont prévues en tranches optionnelles pour chaque secteur de travaux. D'autres missions sont également prévues (levés topographiques, mise à jour du PRO pour un secteur et analyses sédimentaires)
Identifiant interne
:
S-PA-1503450
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
162 842,1
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ARTELIA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
162 842,1
Euro
Sous-traitance
:
Oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024m075
Titre
:
Commune de Thônes - Mise en oeuvre des actions du plan de gestion sédimentaire du Malnant - Marché de maîtrise d'oeuvre
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4070977D-A074-1B56-1C340ED43D0300DE
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement
:
44415
Adresse postale
:
7 rue des Terrasses
Ville
:
Cran-Gevrier
Code postal
:
74960
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BRUYERE Pierre
Téléphone
:
0450667777
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
40709798-DBB2-C358-210FF5BB5D51842A
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
407097A7-0747-3971-EE5FD0914592FD7B
Adresse postale
:
1 boulevard Vivier Merle
Ville
:
Lyon Cedex
Code postal
:
69443
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0426998277
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
ARTELIA
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1503450-1-0-1
Adresse postale
:
16 Rue Simone Veil
Ville
:
St Ouen Sur Seine
Code postal
:
93400
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0625303775
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f47b0a4b-b563-4078-ba73-26dbb760f226
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/11/2024
12:45 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00680935-2024
Numéro de publication au JO S
:
218/2024
Date de publication
:
08/11/2024