COLLEGE GEORGE SAND A TOULOUSE : INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES - SALLES DE CLASSE ET CUISINE PROVISOIRE

La présente consultation concerne l'installation de bâtiments modulaires permettant la mise en place provisoire d'une cuisine et des salles de classe pendant le temps des travaux de restructuration. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges La présente consultation concerne l'installation de bâtiments modulaires permettant la mise …

CPV: 44211100 Modular and portable buildings
Place of execution:
COLLEGE GEORGE SAND A TOULOUSE : INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES - SALLES DE CLASSE ET CUISINE PROVISOIRE
Awarding body:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Award number:
24CD310161

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLEGE GEORGE SAND A TOULOUSE : INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES - SALLES DE CLASSE ET CUISINE PROVISOIRE
Description : La présente consultation concerne l'installation de bâtiments modulaires permettant la mise en place provisoire d'une cuisine et des salles de classe pendant le temps des travaux de restructuration. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant de la procédure : ca9a71a0-ef60-4929-b326-5b2867b41305
Identifiant interne : 24CD310161
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : COLLEGE GEORGE SAND A TOULOUSE : INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES - SALLES DE CLASSE ET CUISINE PROVISOIRE
Description : La présente consultation concerne l'installation de bâtiments modulaires permettant la mise en place provisoire d'une cuisine et des salles de classe pendant le temps des travaux de restructuration. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant interne : F-PF-1528373

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges : - Une tranche ferme comprenant la préparation (2 mois), la fourniture et l'installation 2 mois), le démontage des bâtiments (1 mois) et la location des bâtiments modulaires et de la cuisine provisoire (14 mois), soit un délai d'exécution d'une durée totale de 19 mois pour la tranche ferme. - Une tranche optionnelle n°1 pour une prolongation éventuelle de la location des bâtiments modulaires cuisine provisoire de 1 mois. - Une tranche optionnelle n°2 pour une prolongation éventuelle de la location des bâtiments modulaires salles de classe de 1 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 51
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 9
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DF65F588-E502-11E1-4E543FEBB4E73429
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 54135
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31090
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marches@cd31.fr
Téléphone : 0534333594
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DF65F5B5-DC90-BC75-E273C1D2542D12DE
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4692525-54ca-4005-b252-2da19b8e69f5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 19:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00631589-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024