Collecte, transport et traitement des déchets chimiques

Suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite, une nouvelle consultation relative à la Collecte, transport et traitement des déchets chimiques est lancée. Cet accord cadre a pour objet, d'une part, la fourniture des étiquettes, la livraison des divers conteneurs homologués, ainsi que la formation des référents, et assistants …

CPV: 90520000 Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services
Place of execution:
Collecte, transport et traitement des déchets chimiques
Awarding body:
Université d'Angers
Award number:
2024-203

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université d'Angers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte, transport et traitement des déchets chimiques
Description : Suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite, une nouvelle consultation relative à la Collecte, transport et traitement des déchets chimiques est lancée. Cet accord cadre a pour objet, d'une part, la fourniture des étiquettes, la livraison des divers conteneurs homologués, ainsi que la formation des référents, et assistants de prévention des laboratoires, pour la collecte des déchets dangereux dits « chimiques », et d'autre part, la collecte, le transport et l'élimination de ces déchets, générés par les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l'Université d'Angers. Ce marché comprend également le conseil et le support technique à l'élaboration des Fiches d'Identification Préalable de nos déchets auprès de la Direction de la Prévention et de la Sécurité. L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec maximum, avec un seul opérateur économique. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est de 180 000,00 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : e3597016-1bf6-4851-844e-e1e2c27d9d47
Identifiant interne : 2024-203
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Collecte, transport et traitement des déchets chimiques
Description : Suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite, une nouvelle consultation relative à la Collecte, transport et traitement des déchets chimiques est lancée. Cet accord cadre a pour objet, d'une part, la fourniture des étiquettes, la livraison des divers conteneurs homologués, ainsi que la formation des référents, et assistants de prévention des laboratoires, pour la collecte des déchets dangereux dits « chimiques », et d'autre part, la collecte, le transport et l'élimination de ces déchets, générés par les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l'Université d'Angers. Ce marché comprend également le conseil et le support technique à l'élaboration des Fiches d'Identification Préalable de nos déchets auprès de la Direction de la Prévention et de la Sécurité. L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec maximum, avec un seul opérateur économique. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est de 180 000,00 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1454145

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an reconductible annuellement trois fois dans les conditions suivantes : Première période ferme : du 15 octobre 2024 au 14 octobre 2025 Deuxième période reconductible tacitement: du 15 octobre 2025 au 14 octobre 2026 Troisième période reconductible tacitement : du 15 octobre 2026 au 14 octobre 2027 Quatrième période reconductible tacitement : du 15 octobre 2027 au 14 octobre 2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 240925-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRIADIS SERVICES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TRIADIS SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 720 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-203-1
Titre : Collecte, transport et traitement des déchets chimiques
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B0B29802-AFF9-39B8-FA34AC9F0483E3DB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Université d'Angers
Numéro d’enregistrement : 71502
Adresse postale : 40 Rue de Rennes
Ville : Angers
Code postal : 49035
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : GROLLEAU Françoise
Adresse électronique : marche.public@univ-angers.fr
Téléphone : 0241962323
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : B0B2981F-E6BE-EFF3-850E3E7504836ACE
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : B0B2982D-E634-1D4C-393BA19C5FF93FE0
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : B0B2983B-E0BA-3044-DB18F87A63E9FBF7
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRIADIS SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1454145-1-0-1
Adresse postale : 49 Avenue des Grenots Zi Sud Essor
Ville : Etampes
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : n.legoff@groupe-seche.com
Téléphone : 0299353835
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 917cf17c-44eb-4d65-97f8-055a9db3954e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 15:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00711991-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024