Collecte raisonnée des macro-déchets sur des plages du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Accord-cadre à bons de commande - Secteur Nord-ouest

Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du Conseil Départemental de La Manche. La présente consultation concerne la collecte raisonnée des « macro-déchets anthropiques » sur les plages du secteur …

CPV: 90680000 Beach cleaning services
Place of execution:
Collecte raisonnée des macro-déchets sur des plages du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Accord-cadre à bons de commande - Secteur Nord-ouest
Awarding body:
Communauté d'agglomération du Cotentin
Award number:
DE2D2-24-03 R

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte raisonnée des macro-déchets sur des plages du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Accord-cadre à bons de commande - Secteur Nord-ouest
Description : Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du Conseil Départemental de La Manche. La présente consultation concerne la collecte raisonnée des « macro-déchets anthropiques » sur les plages du secteur Nord-Ouest de l'Agglomération du Cotentin. Il s'agit d'une relance de consultation suite à l'abandon de la procédure initiale (« Lot 1 : secteur Nord-Ouest » du dossier DE2D2-23-04) et à l'abandon de la procédure de relance (dossier DE2D2-24-03). Secteurs Les Pieux en collectes régulières comme indiqué au calendrier prévisionnel et les plages de Vauville et Biville du secteur de La Hague en collectes à définir à la demande et Cherbourg-en-Cotentin en collectes ponctuelles sur demande. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 85 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : ed03f350-9a43-4a9d-bd89-b484622f53f1
Identifiant interne : DE2D2-24-03 R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Collecte raisonnée des macro-déchets sur des plages du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Accord-cadre à bons de commande - Secteur Nord-ouest
Description : Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du Conseil Départemental de La Manche. La présente consultation concerne la collecte raisonnée des « macro-déchets anthropiques » sur les plages du secteur Nord-Ouest de l'Agglomération du Cotentin. Il s'agit d'une relance de consultation suite à l'abandon de la procédure initiale (« Lot 1 : secteur Nord-Ouest » du dossier DE2D2-23-04) et à l'abandon de la procédure de relance (dossier DE2D2-24-03). Secteurs Les Pieux en collectes régulières comme indiqué au calendrier prévisionnel et les plages de Vauville et Biville du secteur de La Hague en collectes à définir à la demande et Cherbourg-en-Cotentin en collectes ponctuelles sur demande. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 85 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1486428

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché ne peut pas dépasser 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 387873-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 340 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALLOIS
Offre :
Identifiant de l’offre : VALLOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 340 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : K24184
Titre : Collecte raisonnée des macro-déchets sur des plages du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Accord-cadre à bons de commande - Secteur Nord-ouest
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 05CB7BF4-9B09-4552-0F1F8DC682F49713
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : MARGUERITTE David
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 05CB7C0F-D982-CA4E-9E56094C0828780A
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VALLOIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1486428-1-0-1
Adresse postale : Chemin de Gassard
Ville : Saint-Hymer
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : agence-cotentin@vallois.eu
Téléphone : 0259601006
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32a83a9a-6b18-47e9-85f5-94604ab9816e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00643919-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024