COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE ET DES JOURNAUX/ REVUES/ MAGAZINES DEPOSES EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE-.

Le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur la collecte du verre et des journaux/revues/magazines déposés dans les points d’apport volontaire situés dans chacune des communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine, ainsi que leur transport vers les exutoires désignés …

CPV: 90511200 Household-refuse collection services, 90511400 Paper collecting services
Place of execution:
COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE ET DES JOURNAUX/ REVUES/ MAGAZINES DEPOSES EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE-.
Awarding body:
Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
Award number:
2409CPAV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE ET DES JOURNAUX/ REVUES/ MAGAZINES DEPOSES EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE-.
Description : Le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur la collecte du verre et des journaux/revues/magazines déposés dans les points d’apport volontaire situés dans chacune des communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine, ainsi que leur transport vers les exutoires désignés par le syndicat Départemental d’Élimination des Déchets de l’Aube (SDEDA). Les spécifications techniques des prestations objets du contrat sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : c899eb53-de4b-4f40-876b-d79c3683d178
Identifiant interne : 2409CPAV
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des Verres Déposés en Points d’Apport Volontaire
Description : Collecte des Verres Déposés en Points d’Apport Volontaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié à partir du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : descriptif de l’organisation et des moyens en personnel affectés au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : descriptif des locaux, matériels et équipements (détails des véhicules affectés, dont carte grise, e
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte des Journaux/ Revues/ Magazines Déposés en Points d’Apport Volontaire
Description : Collecte des Journaux/ Revues/ Magazines Déposés en Points d’Apport Volontaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié à partir du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : descriptif de l’organisation et des moyens en personnel affectés au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : descriptif des locaux, matériels et équipements (détails des véhicules affectés, dont carte grise, e
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 135 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MINERIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 137512
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 105 000 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2409CPAV/1
Titre : Collecte des Verres Déposés en Points d’Apport Volontaire
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MINERIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 137512
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 30 000 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2409CPAV-2/2
Titre : Collecte des Journaux/ Revues/ Magazines Déposés en Points d’Apport Volontaire
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
Numéro d’enregistrement : 20000054500067
Adresse postale : 9 bis place des Martyrs
Ville : ROMILLY SUR SEINE
Code postal : 10100
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : cc.portesderomilly@ccprs.fr
Téléphone : 0325394656
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : MINERIS
Numéro d’enregistrement : 47952304500058
Adresse postale : 37 RUE PAUL SAIN CS 40100 CS 40100
Ville : AVIGNON CEDEX 9
Code postal : 84918
Pays : France
Adresse électronique : fatia.hamidi@mineris.fr
Téléphone : 0164274142
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 293a1928-53da-4f5e-b933-1297c6e56053 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 16:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00073094-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025