COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS MENAGERS SUR ET EN DEHORS DES ESPACES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA CALI

COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS MENAGERS SUR ET EN DEHORS DES ESPACES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA CALI Location des containers - Collecte et traitement des déchets sur les aires de Libourne, Coutras et Saint-Denis-de-Pile Mise en place du dépôt, de la rotation, de la location de la …

CPV: 90511000 Refuse collection services, 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Deadline:
May 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS MENAGERS SUR ET EN DEHORS DES ESPACES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA CALI
Awarding body:
La Cali
Award number:
2025C08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Cali
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS MENAGERS SUR ET EN DEHORS DES ESPACES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA CALI
Description : COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS MENAGERS SUR ET EN DEHORS DES ESPACES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA CALI
Identifiant de la procédure : 8e338a25-b71d-46c0-bef3-52b34899bb29
Identifiant interne : 2025C08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères d'attribution : 1-Prix des prestations sur 50 2-Valeur technique sur 35 3-Mesures prise en matière de développement durable sur 15 Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location des containers - Collecte et traitement des déchets sur les aires de Libourne, Coutras et Saint-Denis-de-Pile
Description : Location des containers - Collecte et traitement des déchets sur les aires de Libourne, Coutras et Saint-Denis-de-Pile
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Cali -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Cali -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Cali -
Organisation qui traite les offres : La Cali -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise en place du dépôt, de la rotation, de la location de la benne, de la Collecte et du traitement de déchets sur l’aire de grand passage de Les Billaux
Description : Mise en place du dépôt, de la rotation, de la location de la benne, de la Collecte et du traitement de déchets sur l’aire de grand passage de Les Billaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Cali -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Cali -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Cali -
Organisation qui traite les offres : La Cali -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Collecte et traitement des déchets sur les stationnements des gens du voyage en dehors des aires d'accueil
Description : Collecte et traitement des déchets sur les stationnements des gens du voyage en dehors des aires d'accueil
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Cali -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Cali -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Cali -
Organisation qui traite les offres : La Cali -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Cali
Numéro d’enregistrement : 20007009200222
Adresse postale : 42 rue jules ferry
Ville : LIBOURNE
Code postal : 33500
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commun Achat et de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@lacali.fr
Téléphone : +33 524242277
Adresse internet : https://www.lacali.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet BP 947
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f745b7f-dcbe-49ac-9daf-158d5bd49300 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 13:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00254226-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025