Collecte et traitement des déchets issus des activités municipales de la ville de Saint-fargeau-ponthierry

Collecte et traitement des déchets issus des activités municipales de la ville de Saint-Fargeau-Ponthierry : - La mise à disposition de bennes, la collecte et le traitement des déchets provenant du fonctionnement du centre technique municipal, des services municipaux de manière globale et des manifestations organisées par la Ville. - …

CPV: 90511100 Urban solid-refuse collection services, 44613700 Refuse skips
Place of execution:
Collecte et traitement des déchets issus des activités municipales de la ville de Saint-fargeau-ponthierry
Awarding body:
Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Award number:
PPP19W-91/5026/2025-DECHETS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et traitement des déchets issus des activités municipales de la ville de Saint-fargeau-ponthierry
Description : Collecte et traitement des déchets issus des activités municipales de la ville de Saint-Fargeau-Ponthierry : - La mise à disposition de bennes, la collecte et le traitement des déchets provenant du fonctionnement du centre technique municipal, des services municipaux de manière globale et des manifestations organisées par la Ville. - L’enlèvement des déchets toxiques et/ou d’amiante provenant des dépôts sauvages sur le domaine public comprenant le conditionnement, le transport, le traitement et l’élimination.
Identifiant de la procédure : 06ae0a7e-f0c0-42d3-b8b2-53b7ed321769
Identifiant interne : PPP19W-91/5026/2025-DECHETS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal, des services municipaux et des manifestations organisées par la Ville.
Description : Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal, des services municipaux et des manifestations organisées par la Ville.
Identifiant interne : 2025-DECHETS_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 185 avenue de Fontainebleau
Ville : Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal : 77310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/04/2025
Date de fin de durée : 30/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées, conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante
Description : Fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées, conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante
Identifiant interne : 2025-DECHETS 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 185 avenue de Fontainebleau
Ville : Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal : 77310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 340 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEMAER
Offre :
Identifiant de l’offre : SEMAER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 217 684,8 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 437-603
Titre : Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal, des services municipaux et des manifestations organisées par la Ville.
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Numéro d’enregistrement : 21770407100166
Adresse postale : 185 avenue de Fontainebleau
Ville : Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal : 77310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Séverine FELIX-BORON
Téléphone : +33 160652020
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : CCIRA PARIS
Adresse postale : 29, rue Barbet-de-Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 144426343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEMAER
Numéro d’enregistrement : 973202310
Adresse postale : Ecosite de Vert-le-Grand
Ville : VERT-LE-GRAND
Code postal : 91810
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Latifa SALEHI
Adresse électronique : Marchespublics_semaer@semardel.fr
Téléphone : +33 164567682
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 992032d5-f541-41ce-b346-2c471bbf9599 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 09:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00245681-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025