Collecte et enlèvement des déchets ménagers résiduels et organiques sur le territoire de la Commune de Verlaine

1. Collecte et évacuation des déchets ménagers et organiques sur le territoire de la commune de Verlaine. 2. Mise à disposition de conteneurs neufs et fournitures de pièces détachées Lieu de la prestation du service : tout le territoire de la commune de Verlaine 1. COLLECTE ORDINAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS …

CPV: 90511200 Household-refuse collection services
Deadline:
May 16, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Collecte et enlèvement des déchets ménagers résiduels et organiques sur le territoire de la Commune de Verlaine
Awarding body:
Commune de Verlaine
Award number:
PPP07Z-942/5054/2025-942

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Verlaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et enlèvement des déchets ménagers résiduels et organiques sur le territoire de la Commune de Verlaine
Description : 1. Collecte et évacuation des déchets ménagers et organiques sur le territoire de la commune de Verlaine. 2. Mise à disposition de conteneurs neufs et fournitures de pièces détachées Lieu de la prestation du service : tout le territoire de la commune de Verlaine 1. COLLECTE ORDINAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET DES DÉCHETS MÉNAGERS ORGANIQUES PAR CONTENEURS À PUCE ET SACS Il s’agit de la collecte ordinaire des déchets ménagers par conteneurs à puce et des déchets ménagers organiques (DMO) par sacs compostables sur tout le territoire de la Commune de VERLAINE ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est-à-dire dans les installations de l'Intercommunale INTRADEL ou en tout autre lieu désigné par le pouvoir adjudicateur. Dans cette dernière hypothèse, si le choix du pouvoir adjudicateur modifie significativement la longueur du transport vers le centre de traitement, une adaptation du prix de ce transport peut être convenue de commun accord entre l’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur. La collecte s’effectue sur l’entité de Verlaine qui comptait 4.407 habitants et 1.765 ménages ou assimilés au 1er janvier 2025. La collecte sera réalisée selon le scénario suivant : Une collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels en conteneurs à puce et une collecte hebdomadaire sélective simultanée des déchets ménagers organiques en sacs compostables. Il s’agira d’utiliser un camion duo dont les déchets seront triés à la source, avec identification et pesée de la fraction résiduelle. Les collectes s’effectueront le vendredi. Le jour pourrait éventuellement être modifié en accord entre les deux parties. L'entreprise comprend notamment : a)La collecte des déchets ménagers résiduels par conteneurs à puce b)La collecte des sacs compostables de déchets résiduels organiques d’une capacité de 25 litres simultanément à celle des déchets ménagers résiduels ; c)L’utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur ; d)Toutes les charges d’exploitation, d’assurance, de taxes et d’entretien des véhicules précités ; e)Toutes les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules ; f)Les charges du personnel affecté à la collecte des sacs et à la vidange des conteneurs ; g)La transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques) ; h)L’acheminement des déchets collectés vers les centres de traitement ; i)Le traitement des déchets ménagers est une charge communale et n’est pas visé par le présent marché. 2.MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS NEUFS FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES CONTENEURS FOURNIS Il s’agira de 1.Distribuer en porte à porte des conteneurs pour tous les points de ramassage avant la première collecte, suivant le listing communal ; 2.Mettre à disposition des conteneurs neufs, de dimensions diverses en vue, notamment d’équiper des nouveaux utilisateurs mais aussi de remplacer des exemplaires cassés ou défectueux, à la demande du pouvoir adjudicateur. 3.Fournir des pièces détachées pour les conteneurs, à la demande du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 1c1a8185-5a75-4f43-94ba-1526db5aed1a
Identifiant interne : PPP07Z-942/5054/2025-942
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte
Description : 1. Collecte et évacuation des déchets ménagers et organiques sur le territoire de la commune de Verlaine. 2. Mise à disposition de conteneurs neufs et fournitures de pièces détachées Lieu de la prestation du service : tout le territoire de la commune de Verlaine 1. COLLECTE ORDINAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET DES DÉCHETS MÉNAGERS ORGANIQUES PAR CONTENEURS À PUCE ET SACS Il s’agit de la collecte ordinaire des déchets ménagers par conteneurs à puce et des déchets ménagers organiques (DMO) par sacs compostables sur tout le territoire de la Commune de VERLAINE ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est-à-dire dans les installations de l'Intercommunale INTRADEL ou en tout autre lieu désigné par le pouvoir adjudicateur. Dans cette dernière hypothèse, si le choix du pouvoir adjudicateur modifie significativement la longueur du transport vers le centre de traitement, une adaptation du prix de ce transport peut être convenue de commun accord entre l’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur. La collecte s’effectue sur l’entité de Verlaine qui comptait 4.407 habitants et 1.765 ménages ou assimilés au 1er janvier 2025. La collecte sera réalisée selon le scénario suivant : Une collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels en conteneurs à puce et une collecte hebdomadaire sélective simultanée des déchets ménagers organiques en sacs compostables. Il s’agira d’utiliser un camion duo dont les déchets seront triés à la source, avec identification et pesée de la fraction résiduelle. Les collectes s’effectueront le vendredi. Le jour pourrait éventuellement être modifié en accord entre les deux parties. L'entreprise comprend notamment : a)La collecte des déchets ménagers résiduels par conteneurs à puce b)La collecte des sacs compostables de déchets résiduels organiques d’une capacité de 25 litres simultanément à celle des déchets ménagers résiduels ; c)L’utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur ; d)Toutes les charges d’exploitation, d’assurance, de taxes et d’entretien des véhicules précités ; e)Toutes les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules ; f)Les charges du personnel affecté à la collecte des sacs et à la vidange des conteneurs ; g)La transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques) ; h)L’acheminement des déchets collectés vers les centres de traitement ; i)Le traitement des déchets ménagers est une charge communale et n’est pas visé par le présent marché. 2.MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS NEUFS FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES CONTENEURS FOURNIS Il s’agira de 1.Distribuer en porte à porte des conteneurs pour tous les points de ramassage avant la première collecte, suivant le listing communal ; 2.Mettre à disposition des conteneurs neufs, de dimensions diverses en vue, notamment d’équiper des nouveaux utilisateurs mais aussi de remplacer des exemplaires cassés ou défectueux, à la demande du pouvoir adjudicateur. 3.Fournir des pièces détachées pour les conteneurs, à la demande du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 2025-942 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Vinâve des Stréats, 32
Ville : Verlaine
Code postal : 4537
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Verlaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La preuve de l'enregistrement/de l'agrément du soumissionnaire (à savoir copie de la lettre ou du courriel provenant de l'autorité compétente) pour l'enlèvement des déchets de la ou des catégorie(s) concernée(s) conformément à l'Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 et ses modifications ultérieures relatif à l'enregistrement des collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux et à l'Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 et ses modification ultérieures relatif aux déchets dangereux.Niveau(x) minimal(aux): 1 enregistrement/agrément
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services (au moins 3 références) effectués au cours des trois dernières années dans un domaine similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (il ne s'agit donc pas d'une simple liste de clients) avec 3 attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, une attestation de l'acheteur ou à défaut une déclaration du prestataire de services. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): 3 références
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste exhaustive des véhicules bi-compartimentés avec système d’identification et de pesage(véhicules de réserve inclus), du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour assurer les services demandés. Cette liste reprendra de manière précise et complète les caractéristiques techniques de chaque véhicule, y compris leur numéro de châssis, l'année de fabrication et leur conformité aux normes Euro 6. Une ventilation sera faite entre le matériel appartenant au soumissionnaire et celui pris en location. Le nombre de véhicules disponibles pour les services demandés ne peut être inférieur à quinze.Niveau(x) minimal(aux): 1 liste exhaustive des véhicules
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le cas échéant, la documentation technique démontrant qu’au moins un des véhicules utilisés pour la vidange/pesée des conteneurs possède une motorisation dont les performances environnementales sont supérieures à celles d’un moteur à explosion respectant la norme Euro 6 (en termes de consommation énergétique, d’émissions de CO2 et de polluants).Niveau(x) minimal(aux): 1 documentation technique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le cas échéant, une description de la procédure de contrôle informatique en ligne en temps réel des prestations par l’adjudicataire. Le nombre de véhicule disponibles pour les services demandés et équipés techniquement pour cette procédure de contrôle ne peut être inférieur à quinze.Niveau(x) minimal(aux): 1 description de la procédure de contrôle informatique en ligne et en temps réel des prestations.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un organigramme du personnel que le soumissionnaire envisage d'affecter à l'exécution du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): 1 organigramme
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La documentation technique montrant la compatibilité du logiciel du soumissionnaire avec les solutions informatiques en place à la commune.Niveau(x) minimal(aux): 1 documentation technique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 500.000,00 euros pour chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début de ses activités. Il est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur relative à ce chiffre d'affaires. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir la déclaration sur l'honneur demandée, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): 1 déclaration sur l'honneur pour les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique du matériel de collecte et des ses équipements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Véhicules munis de dispositifs protégeant les usagers faibles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contrôle informatique en ligne des prestations en temps réel par le soumissionnaire ( Track & Trace)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/942/7Z/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : e-Procurement, 4537 Verlaine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service marchés publics -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service marchés publics -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Verlaine
Numéro d’enregistrement : AC Verlaine
Adresse postale : Vinâve des Stréats, 32
Ville : Verlaine
Code postal : 4537
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Point de contact : Isabelle Doyen
Adresse électronique : dg.commune@verlaine.be
Téléphone : +32 42599910
Adresse internet : http://www.verlaine.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service marchés publics
Numéro d’enregistrement : SMP
Adresse postale : Vinâve des Stréats, 32
Ville : Verlaine
Code postal : 4537
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Point de contact : Valentine Chasseur
Adresse électronique : marches@verlaine.be
Téléphone : +32 42599912
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89119f71-813c-4339-859c-aac139b533dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00251557-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025