COLLECTE DES EAUX URBAINES RÉSIDUAIRES DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA SAMBRE RÉHABILITATION DE LA STATION D’ÉPURATION DE SOUVRET CHENOIT

Collecte des eaux urbaines résiduaires du bassin hydrographique de la Sambre. Réhabilitation de la station d’épuration de Souvret Chenoit. Le marché a pour objet l'adaptation de la capacité de la station d'épuration, la mise aux normes pour le traitement des nitrates et des phosphates, le reconditionnement, la mise en ordre, …

CPV: 45232420 Sewage work
Place of execution:
COLLECTE DES EAUX URBAINES RÉSIDUAIRES DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA SAMBRE RÉHABILITATION DE LA STATION D’ÉPURATION DE SOUVRET CHENOIT
Awarding body:
Société publique de Gestion de l’Eau
Award number:
52015/01/E005 – N° Exp. : S0600 -Dossier N° 05-51320 _ Marché 2022/007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE DES EAUX URBAINES RÉSIDUAIRES DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA SAMBRE RÉHABILITATION DE LA STATION D’ÉPURATION DE SOUVRET CHENOIT
Description : Collecte des eaux urbaines résiduaires du bassin hydrographique de la Sambre. Réhabilitation de la station d’épuration de Souvret Chenoit. Le marché a pour objet l'adaptation de la capacité de la station d'épuration, la mise aux normes pour le traitement des nitrates et des phosphates, le reconditionnement, la mise en ordre, la modernisation et l'automatisation des installations d'une station de traitement d’eaux usées domestiques, d’une capacité administrative équivalente à 4 800 EH sur le territoire de la commune de Courcelles. Principes de traitement retenus : • l'épuration par boues activées ; • l'élimination de l'azote par nitrification et dénitrification ; • l'élimination du phosphore par co-précipitation au besoin
Identifiant de la procédure : 36f42872-746f-40f0-b789-6bcd425f38ad
Identifiant interne : 52015/01/E005 – N° Exp. : S0600 -Dossier N° 05-51320 _ Marché 2022/007
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 52015/01/E005 – N° Exp. : S0600 -Dossier N° 05-51320 _ Marché 2022/007 - 1
Description : Collecte des eaux urbaines résiduaires du bassin hydrographique de la Sambre. Réhabilitation de la station d’épuration de Souvret Chenoit. Le marché a pour objet l'adaptation de la capacité de la station d'épuration, la mise aux normes pour le traitement des nitrates et des phosphates, le reconditionnement, la mise en ordre, la modernisation et l'automatisation des installations d'une station de traitement d’eaux usées domestiques, d’une capacité administrative équivalente à 4 800 EH sur le territoire de la commune de Courcelles. Principes de traitement retenus : • l'épuration par boues activées ; • l'élimination de l'azote par nitrification et dénitrification ; • l'élimination du phosphore par co-précipitation au besoin. La passation du marché se déroule en deux phases : 1. Lors de la première phase, les candidats remettent leur candidature. Ils sont ensuite choisis sur base des critères développés à l’article 5.2 du présent guide de sélection qualitative. 2. Dans un second temps, les candidats sélectionnés reçoivent le cahier spécial des charges et, sur cette base proposent une première offre pour la solution adéquate de réalisation de l’installation de traitement.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation (catégorie E - classe estimée par le PA : classe 7) pour opérer la sélection des candidats.
Critère :
Type : Autre
Description : se référer au guide de sélection pour les autres critères de sélection.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le montant global de l'offre sera évalué sur 400 points. Pour les autres critères d'attribution, se référer au guide de sélection.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 17/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement : 0420651980_606
Adresse postale : Rue des Ecoles 17-19
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sa@spge.be
Téléphone : 087293120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : rue de la science, 33 -1040 bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab1737be-f2b9-4959-86f1-4014a9d89434 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025402-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025