Collecte des déchets (sauf verre)

Pour les besoins de la communauté de communes Rhône lez Provence, la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de collecte des déchets (OMR sauf le verre) en porte à porte et point de regroupement et leur évacuation jusqu'à l'unité de traitement désignée par la collectivité. Collecte des …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90511200 Household-refuse collection services, 90512000 Refuse transport services, 90511400 Paper collecting services
Place of execution:
Collecte des déchets (sauf verre)
Awarding body:
Cté Cnes Rhône Lez Provence
Award number:
2024-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté Cnes Rhône Lez Provence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets (sauf verre)
Description : Pour les besoins de la communauté de communes Rhône lez Provence, la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de collecte des déchets (OMR sauf le verre) en porte à porte et point de regroupement et leur évacuation jusqu'à l'unité de traitement désignée par la collectivité.
Identifiant de la procédure : ac4df245-c139-4db6-bfa6-b187c5576d42
Avis précédent : c975a2dc-f4c6-49bf-b27b-90f26471d366-01
Identifiant interne : 2024-13
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des déchets (sauf verre)
Description : Collecte des déchets (OMR sauf le verre) en porte à porte et point de regroupement et leur évacuation jusqu'à l'unité de traitement désignée par la collectivité
Identifiant interne : Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BOLLENE
Code postal : 84500
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondération 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale et insertion professionnelle
Description : Pondération 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes Rhône Lez Provence

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société Méditerranéenne de Nettoiement - Groupe Nicollin
Offre :
Identifiant de l’offre : 1030009 SMN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-13
Titre : Collecte des déchets (sauf verre)
Date de conclusion du marché : 01/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes Rhône Lez Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté Cnes Rhône Lez Provence
Numéro d’enregistrement : 20000062800079
Adresse postale : 1260 Avenue Théodore Aubanel
Ville : BOLLENE
Code postal : 84500
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : helene.mollard@ccrlp.fr
Téléphone : +33 490400128
Adresse internet : https://www.ccrlp.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 04 66 36 27 86
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Méditerranéenne de Nettoiement - Groupe Nicollin
Numéro d’enregistrement : 32618054400362
Adresse postale : Roue de Bourg Saint Andréol
Ville : PIERRELATE
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3f4e32a-f0f0-46b3-b33a-691e3c847b90 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 15:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682327-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024