Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne

Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne

CPV: 90511200 Household-refuse collection services
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne
Awarding body:
Communauté de Communes Vie et Boulogne
Award number:
2024MP09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Vie et Boulogne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne
Identifiant de la procédure : 35c53fd2-8190-452a-9777-3de045a41166
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne
Identifiant interne : 2024MP09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : renseignements
Description : Outillage, effectifs, fournitures, certificats

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir rc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Vie et Boulogne
Numéro d’enregistrement : 20007288200018
Adresse postale : 24 RUE DES LANDES
Ville : LE POIRE SUR VIE
Code postal : 85170
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : erika.ouvrard@vieetboulogne.fr
Téléphone : +33 251316009
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.vie-et-boulogne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 961ef320-9de0-4a4c-8321-261005c5e936 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/09/2024 14:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00586201-2024
Numéro de publication au JO S : 190/2024
Date de publication : 30/09/2024