Collecte à domicile et traitement des encombrants ménagers

La consultation n'est pas allotie. Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, un allotissement géographique rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations dans la mesure où le pouvoir adjudicateur souhaite proposer une prestation homogène …

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 90500000 Refuse and waste related services
Deadline:
April 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Collecte à domicile et traitement des encombrants ménagers
Awarding body:
COLMAR AGGLOMERATION
Award number:
Colmar Agglomération

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte à domicile et traitement des encombrants ménagers
Description : La consultation n'est pas allotie. Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, un allotissement géographique rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations dans la mesure où le pouvoir adjudicateur souhaite proposer une prestation homogène sur l'ensemble de son territoire. Elle donnera lieu à un marché ordinaire de services conclu pour un prix global et forfaitaire annuel indiqué dans l'acte d'engagement. Le montant annuel est estimé à 100 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : c2291e0e-9406-4ada-9647-73abe5d15e6b
Identifiant interne : Colmar Agglomération
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Colmar Agglomération
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est passée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat à son titulaire. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat à condition de prévenir le titulaire du contrat 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Les délais d'exécution seront précisés par le titulaire dans le cadre de son offre. Ils respecteront cependant les maximums ci-après imposés par le pouvoir adjudicateur : - 2 semaines maximum dans le cadre d'un déménagement - 3 semaines maximum pour des retraits non concernés par un déménagement. Ce délai court entre la prise de contact des usagers demandant l'enlèvement, et l'enlèvement proprement dit au domicile des usagers. La preuve de la prise de contact devra pouvoir être fournie sur demande. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Collecte à domicile et traitement des encombrants ménagers
Description : La consultation n'est pas allotie. Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, un allotissement géographique rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations dans la mesure où le pouvoir adjudicateur souhaite proposer une prestation homogène sur l'ensemble de son territoire. Elle donnera lieu à un marché ordinaire de services conclu pour un prix global et forfaitaire annuel indiqué dans l'acte d'engagement. Le montant annuel est estimé à 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1615614

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Colmar Agglomération
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat à condition de prévenir le titulaire du contrat 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : Locaux de Colmar Agglomération
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6F30249D-EAFE-BB5D-2D5C24F1AE538FB3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 82642
Adresse postale : 32 cours Sainte Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : STRAUMANN Eric
Adresse électronique : contact@agglo-colmar.fr
Téléphone : 0369995555
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Colmar Agglomération
Numéro d’enregistrement : 6F3024BB-B291-DF49-EC2D5452C238A61C
Adresse postale : 32 Cours Sainte-Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique de Colmar Agglomération
Adresse électronique : louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr
Téléphone : (33)368090395
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 6F3024CA-92B3-95BF-70DEFE370C8FA65A
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90b28c44-ea5c-4a67-b1bb-0327f9d8f9f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 16:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00175620-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025