CHU - Cavale Blanche - Concours de maîtrise d'oeuvre Restructuration et extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - phase candidatures

CHU - Cavale Blanche - Concours de maîtrise d'oeuvre Restructuration et extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - phase candidatures CHU - Cavale Blanche - Concours de maîtrise d'oeuvre Restructuration et extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - phase candidatures

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71244000 Calculation of costs, monitoring of costs, 71247000 Supervision of building work
Place of execution:
CHU - Cavale Blanche - Concours de maîtrise d'oeuvre Restructuration et extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - phase candidatures
Awarding body:
CHRU BREST
Award number:
2024DTA0075

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHRU BREST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CHU - Cavale Blanche - Concours de maîtrise d'oeuvre Restructuration et extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - phase candidatures
Description : CHU - Cavale Blanche - Concours de maîtrise d'oeuvre Restructuration et extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - phase candidatures
Identifiant de la procédure : be0b7740-1cf1-41b9-a7ba-bfad9f0ef674
Identifiant interne : 2024DTA0075
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si durant la phase de conception ou de chantier du présent marché, le Maître d'ouvrage est amené à réaliser des travaux complémentaires, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable suivant l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CHU - Cavale Blanche - Concours de maîtrise d'oeuvre Restructuration et extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - phase candidatures
Description : CHU - Cavale Blanche - Concours de maîtrise d'oeuvre Restructuration et extension du Plateau Technique du site de la Cavale Blanche - phase candidatures

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le groupement de maitrise d'oeuvre devra justifier de la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 10 000 000 d'euros Hors Taxes sur la moyenne des 3 derniers exercices clos. L'atteinte de ce seuil sera appréciée en additionnant les chiffres d'affaires de l'Architecte Mandataire et du BET Principal.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Des compétences « architecturales » sont demandées : présentées par un ou plusieurs architectes inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10 juin 1985, ayant des compétences dans la conception et le suivi de la réalisation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Références du BET principal
Description : voir détail au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Organisation du groupement
Description : voir détail au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Approche globale du projet
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Approche fonctionnelle : Adéquation au Programme Fonctionnel (y compris le respect des surfaces du projet)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Approche organisationnelle, financière et calendaire de l'opération
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Approche technique : Adéquation au Programme Technique Détaillé
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Valeur de la prime : 425 000 Euro
Lieu de réception de la prime : 1234
Informations complémentaires : Il est rappelé que les prestations à remettre par les concepteurs retenus à concourir seront de niveau équivalent à une ESQUISSE complétée de prestations visuelles (perspectives). Brest Dans ce cadre, une indemnité de 425 000 EurosHT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le jury dans le ou les cas suivants : -L'offre ne répond pas au programme du concours -Le contenu de l'offre n'est pas conforme au règlement de consultation Phase Remise des projets / Offres -La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours -La règle de l'anonymat n'a pas été respectée -Le contenu de l'offre ne correspond pas à l'enveloppe financière Cette indemnité sera payée dès la décision du Pouvoir Adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Les modalités de règlements seront précisées au règlement de consultation Phase Remise des projets / Offres.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 23/01/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHRU BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHRU BREST
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHRU BREST
Organisation qui traite les offres : CHRU BREST

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHRU BREST
Numéro d’enregistrement : 20002305900013
Adresse postale : CHRU BREST 2 avenue Foch Cellule Marchés
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@chu-brest.fr
Téléphone : 0298223355
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte - CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8bc6af4c-c3df-45e3-8e86-6046b28d231b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00738338-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024