CHARLEROI - SPF INTERIEUR - DBM Etudes techniques, construction et maintenance d’un nouveau centre fermé pour illégaux

Le présent marché porte sur les études techniques, la construction et la maintenance (pour une période de 9 ans) d'un centre fermé pour illégaux à Charleroi. Pour réaliser ce projet, le pouvoir adjudicateur recourt à un marché de type Design light, Build & Maintain (DBM) par le biais d’une procédure …

CPV: 45000000 Construction work, 71335000 Engineering studies, 79993000 Building and facilities management services, 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71200000 Architectural and related services, 71351500 Ground investigation services
Place of execution:
CHARLEROI - SPF INTERIEUR - DBM Etudes techniques, construction et maintenance d’un nouveau centre fermé pour illégaux
Awarding body:
Régie des Bâtiments
Award number:
RDGB-WRO-2024-510219-363

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CHARLEROI - SPF INTERIEUR - DBM Etudes techniques, construction et maintenance d’un nouveau centre fermé pour illégaux
Description : Le présent marché porte sur les études techniques, la construction et la maintenance (pour une période de 9 ans) d'un centre fermé pour illégaux à Charleroi. Pour réaliser ce projet, le pouvoir adjudicateur recourt à un marché de type Design light, Build & Maintain (DBM) par le biais d’une procédure concurrentielle avec négociation, en application de l'article 38 § 1er 1°b) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il est important de noter que la partie "Design light" concernera essentiellement les études des techniques spéciales (HVAC, électricité, ascenseur, etc.), les études de stabilité et l’établissement du dossier d'exécution. En effet, un projet a été étudié par la Régie des Bâtiment et une demande de Permis Unique a été introduite en date du 21 mai 2024 auprès de la Ville de Charleroi. La mission de l’adjudicataire démarrera donc après l'obtention du Permis Unique. En phase de sélection, un minimum de 3 et un maximum de 5 candidats seront sélectionnés, lesquels recevront le guide d'attribution afin de soumettre une offre.
Identifiant de la procédure : a108c8f7-33fc-47c7-8e3e-c2b5804c6f89
Identifiant interne : RDGB-WRO-2024-510219-363
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le guide de sélection et toutes ses annexes sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de demande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de demande complété et signé par e-mail (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de demande). Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RDGB-WRO-2024-510219-363 - 1
Description : Le présent marché porte sur les études techniques, la construction et la maintenance (pour une période de 9 ans) d'un centre fermé pour illégaux à Charleroi. Pour réaliser ce projet, le pouvoir adjudicateur recourt à un marché de type Design light, Build & Maintain (DBM) par le biais d’une procédure concurrentielle avec négociation, en application de l'article 38 § 1er 1°b) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il est important de noter que la partie "Design light" concernera essentiellement les études des techniques spéciales (HVAC, électricité, ascenseur, etc.), les études de stabilité et l’établissement du dossier d'exécution. En effet, un projet a été étudié par la Régie des Bâtiment et une demande de Permis Unique a été introduite en date du 21 mai 2024 auprès de la Ville de Charleroi. La mission de l’adjudicataire démarrera donc après l'obtention du Permis Unique. En phase de sélection, un minimum de 3 et un maximum de 5 candidats seront sélectionnés, lesquels recevront le guide d'attribution afin de soumettre une offre.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme preuve que les candidats sont aptes à exercer leur activité professionnelle, les entrepreneurs doivent prouver qu’ils sont inscrits à l’un des registres professionnels ou commerciaux tenus dans l’État membre d’établissement comme décrit à l’annexe 10 de l’A.R. Passation, ou qu’ils satisfont aux autres exigences de l’annexe 10.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’agréation en tant qu’entrepreneur de travaux dans la catégorie D classe 8 (voir critère de sélection 1 dans le guide de sélection).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La présentation d’une équipe d’études disposant des qualifications minimales requises en termes de diplômes et d’expérience professionnelle (voir critère de sélection 2 dans le guide de sélection).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La présentation des références requises (voir critère de sélection 3 dans le guide de sélection).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ca9e0c15-5379-4630-95cd-ceaffdc97615/documents

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 06/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : – pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; – pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; – pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des Bâtiments
Organisation qui traite les offres : Régie des Bâtiments
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement : 0208312646_4891
Département : Régie des Bâtiments - Wallonie Région Ouest
Adresse postale : Rue Verte, 11
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : publication@buildingsagency.be
Téléphone : +32 25416511
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 820629b3-54a9-441f-a07a-a0597581735f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694216-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024