CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE EXTERNALISATION DE LA PRESTATION NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE PRESTATIONS CONNEXES site de Privas

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CPV: 90900000 Cleaning and sanitation services
Deadline:
April 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE EXTERNALISATION DE LA PRESTATION NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE PRESTATIONS CONNEXES site de Privas
Awarding body:
Association hospitalière de Sainte-Marie
Award number:
PRI2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Association hospitalière de Sainte-Marie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE EXTERNALISATION DE LA PRESTATION NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE PRESTATIONS CONNEXES site de Privas
Description : voir CCTP
Identifiant de la procédure : 12d847df-25a0-48ad-b710-04a54c1b3b6b
Identifiant interne : PRI2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 cours du Temple
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 758 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE EXTERNALISATION DE LA PRESTATION NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE PRESTATIONS CONNEXES site de Privas
Description : voir CCTP
Identifiant interne : S-PF-1612553

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : La prestation sur l'Ifps est demandée en option car le choix d'externalisé n'est pas encore définitif

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 cours du Temple
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : voir Ccap

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 758 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : contrat d'un an renouvelable 2 fois au total
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2025 12:30 +02:00
Lieu : Privas
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3A181147-9974-0FB3-760FF5C9856A1376
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Association hospitalière de Sainte-Marie
Numéro d’enregistrement : 48479
Adresse postale : 19 Cours du Temple
Ville : Privas
Code postal : 07002
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : CHOUTET Nicolas
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0475201515
Adresse internet : https://www.ahsm.fr
Profil de l’acheteur : https://www.ahsm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3A181165-A4C4-6D29-7A78B1316E939A07
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 54af7187-1035-4d36-93ec-8bec570b6c8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 16:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00162727-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025