Centrale d'achat FHL: fourniture d'électricité issue de sources renouvelables et fourniture de gaz naturel (ENERGI24).

Electricité issue de sources renouvelables et fourniture de gaz naturel répartis en 2 lots. Les établissements qui seront parties aux contrats sont le Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL), le Centre Hospitalier Neuropsychiatrique (CHNP) et les Hôpitaux Robert Schuman (HRS). Voir les documents de marché. Voir les documents de marché.

CPV: 09123000 Natural gas, 09310000 Electricity
Place of execution:
Centrale d'achat FHL: fourniture d'électricité issue de sources renouvelables et fourniture de gaz naturel (ENERGI24).
Awarding body:
Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)
Award number:
2402747

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Centrale d'achat FHL: fourniture d'électricité issue de sources renouvelables et fourniture de gaz naturel (ENERGI24).
Description : Electricité issue de sources renouvelables et fourniture de gaz naturel répartis en 2 lots. Les établissements qui seront parties aux contrats sont le Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL), le Centre Hospitalier Neuropsychiatrique (CHNP) et les Hôpitaux Robert Schuman (HRS).
Identifiant de la procédure : 617387d1-3e7a-4406-8297-d1918af843bd
Identifiant interne : 2402747
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Téléchargement sur www.pmp.lu Réception des offres/candidatures : Voir les documents de marché. Conditions de participation : Voir les documents de marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité issue de sources renouvelables
Description : Voir les documents de marché.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)
Organisation qui traite les offres : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gaz naturel
Description : Voir les documents de marché.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)
Organisation qui traite les offres : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)
Numéro d’enregistrement : LU23830047
Adresse postale : 5, rue des Mérovingiens
Ville : Bertrange
Code postal : 8070
Pays : Luxembourg
Point de contact : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)
Adresse électronique : virgile.borel@fhlux.lu
Téléphone : 42 41 42
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51d8519f-e1a6-40d6-b56a-3732d5929289 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 08:09 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00759249-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024