CDA 2024-012 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET L’ASSISTANCE EN MÉCANIQUE DE PRÉCISION, Y-COMPRIS L’INTERVENTION EN URGENCE

CDA 2024-012 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET L’ASSISTANCE EN MÉCANIQUE DE PRÉCISION, Y-COMPRIS L’INTERVENTION EN URGENCE CDA 2024-012 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET L’ASSISTANCE EN MÉCANIQUE DE PRÉCISION, Y-COMPRIS L’INTERVENTION EN URGENCE

CPV: 50000000 Repair and maintenance services, 45259000 Repair and maintenance of plant
Place of execution:
CDA 2024-012 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET L’ASSISTANCE EN MÉCANIQUE DE PRÉCISION, Y-COMPRIS L’INTERVENTION EN URGENCE
Awarding body:
Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Award number:
CDA 2024-012 - MECANIQUE DE PRECISION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CDA 2024-012 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET L’ASSISTANCE EN MÉCANIQUE DE PRÉCISION, Y-COMPRIS L’INTERVENTION EN URGENCE
Description : CDA 2024-012 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET L’ASSISTANCE EN MÉCANIQUE DE PRÉCISION, Y-COMPRIS L’INTERVENTION EN URGENCE
Identifiant de la procédure : eeefdf07-d8db-4a7b-a77b-3c15eb153bfd
Identifiant interne : CDA 2024-012 - MECANIQUE DE PRECISION
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CDA 2024-012 - MECANIQUE DE PRECISION - 1
Description : CDA 2024-012 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET L’ASSISTANCE EN MÉCANIQUE DE PRÉCISION, Y-COMPRIS L’INTERVENTION EN URGENCE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : CRITÈRE 01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT DES PRESTATIONS ET DES SURCOÛTS
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE 02 – DÉLAI D’INTERVENTION POUR DES DEMANDES URGENTES
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom : CRITÈRE 03 – COÛT TOTAL HTVA DES SCÉNARIOS DE RÉPARATION
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JOHN COCKERILL SERVICES HAINAUT SA
Offre :
Identifiant de l’offre : JOHN COCKERILL SERVICES HAINAUT SA - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 114 049,07 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : JOHN COCKERILL SERVICES HAINAUT SA - LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Lauréat :
Nom officiel : TECHNICAL MAINTENANCE SERVICES SRL
Offre :
Identifiant de l’offre : TECHNICAL MAINTENANCE SERVICES SRL - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 119 038,83 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TECHNICAL MAINTENANCE SERVICES SRL - LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 114 049,07 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 119 038,83 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement : 0201543234_104
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@tibi.be
Téléphone : +32 71600494
Adresse internet : http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseiletat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JOHN COCKERILL SERVICES HAINAUT SA
Numéro d’enregistrement : 0448622822
Ville : MANAGE
Code postal : 7170
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Adresse électronique : services.hainaut@johncockerill.com
Téléphone : 00 32 (64) 52 21 11
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TECHNICAL MAINTENANCE SERVICES SRL
Numéro d’enregistrement : 0458581950
Ville : JUMET
Code postal : 6040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : frederic.ransquin@xlg.eu
Téléphone : 003264522111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da27d0b8-aaab-41b9-920f-454cebfbadb8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00154880-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025