CDA 2023-008 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE MATÉRIEL SANITAIRE

CDA 2023-008 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE MATÉRIEL SANITAIRE CDA 2023-008 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE MATÉRIEL SANITAIRE

CPV: 39715000 Water heaters and heating for buildings; plumbing equipment, 44411000 Sanitary ware, 42130000 Taps, cocks, valves and similar appliances
Place of execution:
CDA 2023-008 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE MATÉRIEL SANITAIRE
Awarding body:
Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Award number:
CDA 2023-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CDA 2023-008 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE MATÉRIEL SANITAIRE
Description : CDA 2023-008 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE MATÉRIEL SANITAIRE
Identifiant de la procédure : d957a538-640e-452d-b8ac-4c43b158d872
Identifiant interne : CDA 2023-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CDA 2023-008 - 1
Description : CDA 2023-008 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE MATÉRIEL SANITAIRE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : CRITERE D'ATTRIBUTION - COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE : 100 POINTS
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUPERSANIT SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SUPERSANIT SA-LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 931 429,74 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SUPERSANIT SA-LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 931 429,74 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 931 429,74 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement : 0201543234_104
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@tibi.be
Téléphone : +32 71600494
Adresse internet : http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUPERSANIT SA
Numéro d’enregistrement : 0402.049.855
Ville : WAVRE
Code postal : 1300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@supersanit.be
Téléphone : 010 68 70 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b340deec-7448-417b-a1fe-ebab74b85804 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00714226-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024