CARBURANT

Le marché a pour objet la fourniture de carburant pour les véhicules dont la zone de police est propriétaire. La quantité annuelle présumée s'élève approximativement à 100.000 L (essence et diesel) par an. Le marché couvre l'année 2025, une reconduction tacite du marché sur plusieurs années peut-être envisagée conformément à …

CPV: 30163100 Agency fuel cards, 09134200 Diesel fuel
Place of execution:
CARBURANT
Awarding body:
Zone de Police Famenne-Ardenne
Award number:
PPP0D7-1514/4052/2024-1406

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de Police Famenne-Ardenne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CARBURANT
Description : Le marché a pour objet la fourniture de carburant pour les véhicules dont la zone de police est propriétaire. La quantité annuelle présumée s'élève approximativement à 100.000 L (essence et diesel) par an. Le marché couvre l'année 2025, une reconduction tacite du marché sur plusieurs années peut-être envisagée conformément à la législation sur les marchés publics (maximum jusque fin 2028). Le présent marché public est ouvert sur une estimation de quatre années.
Identifiant de la procédure : 4493e8ea-d35e-4655-b3e2-b92a01d364b1
Identifiant interne : PPP0D7-1514/4108/2024-1406
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CARBURANT
Description : Le marché a pour objet la fourniture de carburant pour les véhicules dont la zone de police est propriétaire. La quantité annuelle présumée s'élève approximativement à 100.000 L (essence et diesel) par an. Le marché couvre l'année 2025, une reconduction tacite du marché sur plusieurs années peut-être envisagée conformément à la législation sur les marchés publics (maximum jusque fin 2028). Le présent marché public est ouvert sur une estimation de quatre années.
Identifiant interne : 2024-1406_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Trois Bosses 4
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Zone de Police Famenne-Ardenne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Jour

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Implantation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Réduction
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : - Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours : - Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Zone de Police Famenne-Ardenne
Organisation qui signe le marché : Zone de Police Famenne-Ardenne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Circle K Belgium
Offre :
Identifiant de l’offre : Circle K Belgium
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2720-2328
Titre : CARBURANT
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Zone de Police Famenne-Ardenne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de Police Famenne-Ardenne
Numéro d’enregistrement : 0267327248
Adresse postale : Rue des Trois Bosses 4
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Point de contact : Gérald DA COSTA
Adresse électronique : gerald.dacosta@police.belgium.eu
Téléphone : +32 84310314
Télécopieur : +32 84310332
Adresse internet : http://www.police.be/5300
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : - Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Circle K Belgium
Numéro d’enregistrement : 0803261750
Adresse postale : Boulevard Anspach 1-2
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : valerie.colin@circlekeur.com
Téléphone : +32 475645210
Télécopieur : +32 22883343
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bcd56136-b4c8-4e3c-99fe-490421bf5e10 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659438-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024