Capitalisation de données terrain après une inondation : relevé de laisses de crues et de dommages

Prestations principales : réalisation de reconnaissances terrain (relevés de laisses et de dommages) suite aux inondations. Prestations complémentaires : nivellement, alimentation d'une base de données, rapports d'étude... Accord cadre à bons de commande, multi-attributaires. Périmètre d'action correspondant à la région Nouvelle-Aquitaine + quelques départements limitrophes concernés d'un point de vue …

CPV: 98390000 Other services
Place of execution:
Capitalisation de données terrain après une inondation : relevé de laisses de crues et de dommages
Awarding body:
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Award number:
2024-SRNH-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Capitalisation de données terrain après une inondation : relevé de laisses de crues et de dommages
Description : Prestations principales : réalisation de reconnaissances terrain (relevés de laisses et de dommages) suite aux inondations. Prestations complémentaires : nivellement, alimentation d'une base de données, rapports d'étude... Accord cadre à bons de commande, multi-attributaires. Périmètre d'action correspondant à la région Nouvelle-Aquitaine + quelques départements limitrophes concernés d'un point de vue hydrographique (65, 32, 46, 15, 63, 36, 37, 49, 85).
Identifiant de la procédure : 8256e929-ce6a-4ac8-b0fc-6ebacad7c290
Avis précédent : 109f9e68-bdbb-417b-8a00-d8607f4e5f60-01
Identifiant interne : 2024-SRNH-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot géographique sud (bassins Garonne, Adour et côtiers sud région)
Description : Réalisation de missions de reconnaissance terrain après inondation, visant à relever et à niveler des marques des plus hautes eaux ou laisses de crues, à recenser des dommages causés par l'inondation, et à mettre en forme ces données pour permettre leur intégration dans une base de données
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 67 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Cf CCAP
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Cf CCAP
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot géographique nord (bassins Dordogne, Charente, Vienne et côtiers nord région)
Description : Réalisation de missions de reconnaissance terrain après inondation, visant à relever et à niveler des marques des plus hautes eaux ou laisses de crues, à recenser des dommages causés par l'inondation, et à mettre en forme ces données pour permettre leur intégration dans une base de données.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 67 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 266 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Cf CCAP
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Cf CCAP
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 720 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 720 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGERIN
Offre :
Identifiant de l’offre : AGERIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AQUI-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AQUI-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat :
Nom officiel : SURVEY
Offre :
Identifiant de l’offre : SURVEY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AQUI-003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat :
Nom officiel : GEA
Offre :
Identifiant de l’offre : GEA/SOTEC PLANS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 4
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AQUI-004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat :
Nom officiel : PARALLELE 45
Offre :
Identifiant de l’offre : PARALLELE 45
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 5
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AQUI-005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGERIN
Offre :
Identifiant de l’offre : AGERIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AQUI-006
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AQUI-007
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat :
Nom officiel : SURVEY
Offre :
Identifiant de l’offre : SURVEY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AQUI-008
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat :
Nom officiel : GEA
Offre :
Identifiant de l’offre : GEA/SOTEC PLANS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 4
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AQUI-009
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat :
Nom officiel : PARALLELE 45
Offre :
Identifiant de l’offre : PARALLELE 45
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 5
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AQUI-010
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 13001045700013
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : +33 699005255
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AGERIN
Numéro d’enregistrement : 44158475200022
Ville : Varilhes
Code postal : 09120
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ARTELIA
Numéro d’enregistrement : 44452352600804
Ville : Saint Ouen
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GEA
Numéro d’enregistrement : 48377158000014
Ville : saint Cere
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PARALLELE 45
Numéro d’enregistrement : 4082211900023
Ville : Lacanau
Code postal : 33680
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SURVEY
Numéro d’enregistrement : 53493362700018
Ville : Gimont
Code postal : 32200
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40d4df7b-a4c0-42dc-90f7-d946eb5dd65a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621021-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024