CANAL SEINE NORD EUROPE (02) Ligne Creil Jeumont Travaux préparatoires défrichement, sondage pyrotechnique et dépollution phase REA

Travaux préparatoires à la création des 2 rétablissements ferroviaires du CSNE", les travaux consistent, pour chacun des 2 secteurs : - à l’élaboration d’une évaluation des risques pyrotechniques (EvdR) - au déboisement et défrichement (c’est-à-dire débroussaillage et abattage d’arbres) strictement nécessaire aux opérations de diagnostic, de détections complémentaires, et de …

CPV: 45112500 Earthmoving work
Place of execution:
CANAL SEINE NORD EUROPE (02) Ligne Creil Jeumont Travaux préparatoires défrichement, sondage pyrotechnique et dépollution phase REA
Awarding body:
SNCF RESEAU
Award number:
2022DOS0843481

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CANAL SEINE NORD EUROPE (02) Ligne Creil Jeumont Travaux préparatoires défrichement, sondage pyrotechnique et dépollution phase REA
Description : Travaux préparatoires à la création des 2 rétablissements ferroviaires du CSNE", les travaux consistent, pour chacun des 2 secteurs : - à l’élaboration d’une évaluation des risques pyrotechniques (EvdR) - au déboisement et défrichement (c’est-à-dire débroussaillage et abattage d’arbres) strictement nécessaire aux opérations de diagnostic, de détections complémentaires, et de sécurisation pyrotechnique sans dessouchage; - à la gestion des déchets présents; - aux opérations de diagnostic pyrotechnique et autres détections complémentaires estimées nécessaires en vue de justifier, en fin d’opération d’une attestation de non-pollution, voire de dépollution pyrotechnique; - aux opérations de réimplantation des résultats du diagnostic, des réseaux et des limites d’emprise, etc.; - aux opérations de sécurisation pyrotechnique : traitement des zones saturées, mise au jour des cibles, mise en stockage dormant des munitions découvertes; - au nivellement grossier des affouillements réalisés pour satisfaire aux objectifs de sécurisation, en respectant la lithologie des sols (sans mélange des terres végétales avec les autres limons); - à la réalisation d’un diagnostic pyrotechnique en fin d’opération (« qualité ») sur l’ensemble des zones traitées afin de disposer d’une cartographie précise des travaux de sécurisation, voire de dépollution pyrotechnique potentiellement restants et permettant ainsi de disposer d’un état des lieux qui puisse être confié au titulaire des marchés principaux.
Identifiant de la procédure : 44196708-76c8-40d6-a9ec-9197378b70c1
Identifiant interne : 2022DOS0843481
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Secteur 1 : Creil-Jeumont Secteur 2 : Amiens-Laon

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CANAL SEINE NORD EUROPE (02) Ligne Creil Jeumont
Description : Travaux préparatoires à la création des 2 rétablissements ferroviaires du CSNE", les travaux consistent, pour chacun des 2 secteurs : - à l’élaboration d’une évaluation des risques pyrotechniques (EvdR) - au déboisement et défrichement (c’est-à-dire débroussaillage et abattage d’arbres) strictement nécessaire aux opérations de diagnostic, de détections complémentaires, et de sécurisation pyrotechnique sans dessouchage; - à la gestion des déchets présents; - aux opérations de diagnostic pyrotechnique et autres détections complémentaires estimées nécessaires en vue de justifier, en fin d’opération d’une attestation de non-pollution, voire de dépollution pyrotechnique; - aux opérations de réimplantation des résultats du diagnostic, des réseaux et des limites d’emprise, etc.; - aux opérations de sécurisation pyrotechnique : traitement des zones saturées, mise au jour des cibles, mise en stockage dormant des munitions découvertes; - au nivellement grossier des affouillements réalisés pour satisfaire aux objectifs de sécurisation, en respectant la lithologie des sols (sans mélange des terres végétales avec les autres limons); - à la réalisation d’un diagnostic pyrotechnique en fin d’opération (« qualité ») sur l’ensemble des zones traitées afin de disposer d’une cartographie précise des travaux de sécurisation, voire de dépollution pyrotechnique potentiellement restants et permettant ainsi de disposer d’un état des lieux qui puisse être confié au titulaire des marchés principaux.
Identifiant interne : 2022DOS0843481

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : - Secteur 1 Creil-Jeumont : 4 tranches optionnelles : (1 Amené et replis des moyens en traitement des zones saturées + 2 traitements des zones saturées + 1 Opération de sécurisation des pieux d'inclusion) - Secteur 2 Amiens-Laons : 3 tranches optionnelles : (1 Amené et replis des moyens en traitement des zones saturées + 1 traitement des zones saturées + 1 Opération de sécurisation des pieux d'inclusion)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Secteur 1 : Creil-Jeumont Secteur 2 : Amiens-Laon

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/08/2025
Durée : 250 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Phase offre : Critères d'attribution : L'attribution se fait à l’offre la mieux disant : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/04/2025
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché seront indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU -
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : HERNANDEZ JOELLE
Adresse électronique : joelle.hernandez@reseau.sncf.fr
Téléphone : 06 34 22 07 27
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3da8ef94-220b-4293-ae8d-3cbdd436c2af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 13:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00176470-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025