Campagne de dragage 2024ETP145 du port départemental de DEAUVILLE - TROUVILLE (Port Deauville - les Marinas)n Huppain

La consultation a pour objet la description des travaux à exécuter, matériels, fourniture et mise en oeuvre pour les travaux de dragage partiel de Port Deauville (Les Marinas) sur le port départemental de TROUVILLE SUR MER / DEAUVILLE La consultation a pour objet : la description des travaux à exécuter, …

CPV: 45252124 Dredging and pumping works
Deadline:
Dec. 30, 2024, 4:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Campagne de dragage 2024ETP145 du port départemental de DEAUVILLE - TROUVILLE (Port Deauville - les Marinas)n Huppain
Awarding body:
Conseil Départemental du Calvados (14)
Award number:
2024ETP145

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Campagne de dragage 2024ETP145 du port départemental de DEAUVILLE - TROUVILLE (Port Deauville - les Marinas)n Huppain
Description : La consultation a pour objet la description des travaux à exécuter, matériels, fourniture et mise en oeuvre pour les travaux de dragage partiel de Port Deauville (Les Marinas) sur le port départemental de TROUVILLE SUR MER / DEAUVILLE
Identifiant de la procédure : dbe6afc2-f7a8-4984-9013-0820b85acf71
Identifiant interne : 2024ETP145
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024ETP145 - Campagne de dragage 2024 - 2025 du port départemental de DEAUVILLE - TROUVILLE (Port Deauville - Les Marinas)
Description : La consultation a pour objet : la description des travaux à exécuter, matériels, fourniture et mise en œuvre pour les travaux de dragage partiel de Port Deauville (Les Marinas) sur le port départemental de TROUVILLE SUR MER / DEAUVILLE
Identifiant interne : 2024ETP145

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 6 mois et la période de péparation de 1 mois. Le délai d’exécution ainsi que la période de préparation comprise dans ce délai d’exécution, commenceront à courir à compter de la notification du marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 % - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/12/2024 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/12/2024 12:00 +01:00
Lieu : Caen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental du Calvados (14)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.brard@calvados.fr
Téléphone : +33 231571414
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb8e3f55-4b64-434c-9751-db35f499ab7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 17:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00722110-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024