Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux

Accord-cadre pour la campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre (3 lots) Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux …

CPV: 71352000 Subsurface surveying services
Place of execution:
Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux
Awarding body:
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Award number:
2317L00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux
Description : Accord-cadre pour la campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre (3 lots)
Identifiant de la procédure : bfcbbc20-92d7-4191-b000-e99ca08a5c86
Avis précédent : 626655-2023
Identifiant interne : 2317L00
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Ouest
Description : Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux
Identifiant interne : 2317L01 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/01/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu urbain Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu rural Mesures développement durable Mesures de prévention et de sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Est
Description : Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux - Secteur Est
Identifiant interne : 2317L03 - Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/01/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu urbain Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu rural Mesures développement durable Mesures de prévention et de sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur centre
Description : Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux - Secteur Centre
Identifiant interne : 2317L02 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/01/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu urbain Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu rural Mesures développement durable Mesures de prévention et de sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ETUDIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1 SAS ETUDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2317L01
Date de conclusion du marché : 17/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SURVEY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 3 SURVEY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2317L03
Date de conclusion du marché : 18/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRETAGNE ETUDES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 2 BRETAGNE ETUDES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2317L02
Date de conclusion du marché : 17/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement : 20006983900013
Ville : Cany-Barville
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.public@cote-albatre.com
Téléphone : +33 235579528
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SURVEY
Numéro d’enregistrement : 53493362700018
Adresse postale : 30 chemin d'Enrobert
Ville : GIMONT
Code postal : 32200
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@survey-groupe.fr
Téléphone : +33 562656765
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BRETAGNE ETUDES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 40236161200094
Adresse postale : 46 Bis rue Eric Tabarly
Ville : QUIMPERLE
Code postal : 29300
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bes-bretagne.com
Téléphone : +33 256461016
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS ETUDIS
Numéro d’enregistrement : 44408077400094
Adresse postale : ZA Sud la bascule 5 Impasse des renards
Ville : SAINTE MARIE DES CHAMPS
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : bruno.raes@etudis.fr
Téléphone : +33 670334588
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b120b9e9-9c07-4ede-b230-09b1f26554e7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 11:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680420-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024