Bruxelles - Régie des Bâtiments - Logiciel de préparation de cahiers des charges avec métré

Bruxelles - Régie des Bâtiments - Logiciel de préparation de cahiers des charges avec métré Brussel - Regie der Gebouwen - Software voor het opstellen van bestekken met meetstaat Logiciel de préparation de cahiers des charges avec métré Software voor het opstellen van bestekken met meetstaat

CPV: 48310000 Document creation software package, 48490000 Procurement software package
Deadline:
Dec. 9, 2024, 11:15 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Bruxelles - Régie des Bâtiments - Logiciel de préparation de cahiers des charges avec métré
Awarding body:
Regie der Gebouwen
Award number:
RDGB - ICT - 2024 - 153200 - 034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bruxelles - Régie des Bâtiments - Logiciel de préparation de cahiers des charges avec métré
Description : Bruxelles - Régie des Bâtiments - Logiciel de préparation de cahiers des charges avec métré
Identifiant de la procédure : 6c14abae-f2de-4fd9-af0e-bdb77c62fbaf
Identifiant interne : RDGB - ICT - 2024 - 153200 - 034
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48310000 Logiciels de création de documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48490000 Logiciels de passation de marchés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RDGB - ICT - 2024 - 153200 - 034 - 1
Description : Logiciel de préparation de cahiers des charges avec métré
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48310000 Logiciels de création de documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48490000 Logiciels de passation de marchés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 90 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Au moins trois (3) références de fournitures, exécutées au cours des trois dernières années au maximum avant la date limite de remise des offres, qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : 1) a pour objet la fourniture, installation, support et maintenance d’un logiciel de préparation de cahiers des charges avec métré/inventaire ; 2) Minimum 50.000,00 euros hors T.V.A. par référence ; Avec une appréciation du client pour lequel la fourniture a été prestée sur la base du formulaire type annexé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix. L'évaluation du montant des offres s'opère y compris la taxe sur la valeur ajoutée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 11:15 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de :  • pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;  • pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ;   • pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des Bâtiments
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement : 0208312646_5057
Département : Régie des Bâtiments - ICT
Adresse postale : Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : publication@buildingsagency.be
Téléphone : +32 25416511
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetaat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f7b99a8-ed99-4ce1-b2ee-469d4aa73472 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00673023-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024