BOURGES-AVORD (18-36) Maintien en condition opérationnelle des stations de distribution de carburant sur les sites militaires de la Base de Défense Bourges-Avord

BOURGES-AVORD (18-36) Maintien en condition opérationnelle des stations de distribution de carburant sur les sites militaires de la Base de Défense Bourges-Avord Département du CHER (18) et de l'INDRE

CPV: 50530000 Repair and maintenance services of machinery
Deadline:
Jan. 28, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
BOURGES-AVORD (18-36) Maintien en condition opérationnelle des stations de distribution de carburant sur les sites militaires de la Base de Défense Bourges-Avord
Awarding body:
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Award number:
24-006_DAF_2024_001203

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BOURGES-AVORD (18-36) Maintien en condition opérationnelle des stations de distribution de carburant sur les sites militaires de la Base de Défense Bourges-Avord
Description : BOURGES-AVORD (18-36) Maintien en condition opérationnelle des stations de distribution de carburant sur les sites militaires de la Base de Défense Bourges-Avord
Identifiant de la procédure : 42be018c-864f-4309-aeb5-5321016de765
Identifiant interne : 24-006_DAF_2024_001203
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BOURGES-AVORD (18-36) Maintien en condition opérationnelle des stations de distribution de carburant sur les sites militaires de la Base de Défense Bourges-Avord
Description : Département du CHER (18) et de l'INDRE
Identifiant interne : 24-006_DAF_001203

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performences et qualités technique, se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Quartier Margueritte 1, rue du Garigliano bp14
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0223352327
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3cce24db-8cd2-46df-84c3-ad1ef385ef5f - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 13:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00736715-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024