Boîtes de transport et suremballages pour souris transgéniques pour le plateau central d'élevage et d'archivage (PCEA) du CNRS de Montpellier

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de boîtes de transport et suremballages pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA). Le PCEA est une des animaleries du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM), localisé sur le campus Route de Mende du CNRS Occitanie Est. Le …

CPV: 39180000 Laboratory furniture
Place of execution:
Boîtes de transport et suremballages pour souris transgéniques pour le plateau central d'élevage et d'archivage (PCEA) du CNRS de Montpellier
Awarding body:
CNRS Délégation Occitanie Est
Award number:
2024-BCM-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Occitanie Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Boîtes de transport et suremballages pour souris transgéniques pour le plateau central d'élevage et d'archivage (PCEA) du CNRS de Montpellier
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de boîtes de transport et suremballages pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA). Le PCEA est une des animaleries du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM), localisé sur le campus Route de Mende du CNRS Occitanie Est. Le PCEA héberge exclusivement des lignées de souris transgéniques de statut SOPF.
Identifiant de la procédure : a08eed33-40fe-40cb-9806-041a6cb5c148
Identifiant interne : 2024-BCM-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39180000 Mobilier de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 410 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 410 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : Boîtes de transport et suremballages pour souris transgéniques pour le plateau central d'élevage et d'archivage (PCEA) du CNRS de Montpellier
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de boîtes de transport et suremballages pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA). Le PCEA est une des animaleries du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM), localisé sur le campus Route de Mende du CNRS Occitanie Est. Le PCEA héberge exclusivement des lignées de souris transgéniques de statut SOPF.
Identifiant interne : 2024-BCM-11

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 410 000 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Boîtes de transport "grand format"
Description : Fourniture et livraison de boîtes de transport "grand format" pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA). Le PCEA est une des animaleries du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM) localisée sur le campus Route de Mende du CNRS Occitanie Est. Le PCEA héberge exclusivement des lignées de souris transgéniques de statut SOPF.
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39180000 Mobilier de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PCEA – BioCampus UMS 3426 Campus CNRS Route de Mende (RDM) 1919 Route de Mende
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34293
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Échanges avec le titulaire
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 ducode de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Boîtes de transport "petit format"
Description : Fourniture et livraison de boîtes de transport "petit format" pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA). Le PCEA est une des animaleries du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM) localisée sur le campus Route de Mende du CNRS Occitanie Est. Le PCEA héberge exclusivement des lignées de souris transgéniques de statut SOPF.
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39180000 Mobilier de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PCEA – BioCampus UMS 3426 Campus CNRS Route de Mende (RDM) 1919 Route de Mende
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34293
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Échanges avec le titulaire
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 ducode de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - Suremballages pour boîtes de transport
Description : Fourniture et livraison de suremballages pour boîtes de transport "grand et petit format" pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA). Le PCEA est une des animaleries du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM) localisée sur le campus Route de Mende du CNRS Occitanie Est. Le PCEA héberge exclusivement des lignées de souris transgéniques de statut SOPF.
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39180000 Mobilier de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PCEA – BioCampus UMS 3426 Campus CNRS Route de Mende (RDM) 1919 Route de Mende
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34293
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Échanges avec le titulaire
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 ducode de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 410 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 410 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GENOBIOS S.A.R.L.
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE L'ENTREPRISE GENOBIOS S.A.R.L.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2028937 - Boîtes de transport et suremballages pour souris transgéniques pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) du CNRS Occitanie Est - Lot n°2 : Boîtes de transport « petit format » 2028938 - Boîtes de transport et suremballages pour souris transgéniques pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) du CNRS Occitanie Est - Lot n°3 : Suremballages pour boîtes de transport
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2024 03/09/2024
Date de conclusion du marché : 18/09/2024 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : GENOBIOS S.A.R.L.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GENOBIOS S.A.R.L.
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE L'ENTREPRISE GENOBIOS S.A.R.L.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2028936 - Boîtes de transport et suremballages pour souris transgéniques pour le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) du CNRS Occitanie Est - Lot n°1 : Boîtes de transport « grand format »
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2024
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Département : Hérault
Adresse postale : 1919 Route de Mende
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34293
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : SFAC Pôle Achats
Adresse électronique : achatsdr13@dr13.cnrs.fr
Téléphone : +33 467613434
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 4 67 54 81 00
Télécopieur : +33 4 67 54 74 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GENOBIOS S.A.R.L.
Numéro d’enregistrement : 49401498800021
Adresse postale : 6 rue Léonard de Vinci
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : info@genobios.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 90fb6ae1-c682-4f12-84f4-6436522a1622 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 17:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651574-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024