BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique

BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique Exécution de diagnostics pyrotechniques et de travaux de dépollution pyrotechnique Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux …

CPV: 45112340 Soil-decontamination work
Deadline:
Jan. 7, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Awarding body:
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Award number:
DAF_2024_001206_24-038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Description : BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant de la procédure : 01382822-d886-4583-8e8d-41dd7fa59982
Identifiant interne : DAF_2024_001206_24-038
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cherbourg - Angers - Le Mans - Saumur (départements 14, 50, 61)
Description : Exécution de diagnostics pyrotechniques et de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant interne : DAF_2024_001206_24-038_Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat. Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Evreux (départements 27, 76, 80)
Description : Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant interne : DAF_2024_001206_24-038_Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat. Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer u règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Angers - Le Mans - Saumur (départements 44, 49, 72, 85)
Description : Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant interne : DAF_2024_001206_24-038_Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat. Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Rennes - Vannes - Coëquidan (départements 22, 35, 53, 56)
Description : Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant interne : DAF_2024_001206_24-038_Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat. Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Tours - Angers - Le Mans - Saumur (départements 37, 41, 86)
Description : Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant interne : DAF_2024_001206_24-038_Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat. Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : christelle.renoux@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0223352542
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82663b8f-4922-46bb-a5f7-10ece5bc76e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679542-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024