Base Navale de Toulon - Achat et mise en place d'un abri flottant pour vedettes autorités.

La présente consultation concerne des prestations relatives à l'achat et la mise en place d'un hangar flottant pour la vedette autorité de construction en bois qui sera situé au canal Suffren au sein de la Base Navale de Toulon. La présente consultation concerne des prestations relatives à l'achat et la …

CPV: 50246300 Repair and maintenance services of floating structures, 45244100 Marine installations
Place of execution:
Base Navale de Toulon - Achat et mise en place d'un abri flottant pour vedettes autorités.
Awarding body:
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - ESID de Toulon
Award number:
2022-ESID-TLN-0193

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - ESID de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Base Navale de Toulon - Achat et mise en place d'un abri flottant pour vedettes autorités.
Description : La présente consultation concerne des prestations relatives à l'achat et la mise en place d'un hangar flottant pour la vedette autorité de construction en bois qui sera situé au canal Suffren au sein de la Base Navale de Toulon.
Identifiant de la procédure : 97210e4c-20a5-4c89-a58e-1d2d4708ad2f
Avis précédent : 139030-2024
Identifiant interne : 2022-ESID-TLN-0193
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50246300 Services de réparation et d'entretien de structures flottantes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site « www.marches-publics.gouv.fr» , organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » peut être mise en oeuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section 5.1.9 « Critères de sélection". Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des exigences environnementales. Renseignements d'ordre administratif : Mme Regnault Eve, Tél : 04.22.43.63.34
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Base Navale de Toulon - Achat et mise en place d'un abri flottant pour vedettes autorités.
Description : La présente consultation concerne des prestations relatives à l'achat et la mise en place d'un hangar flottant pour la vedette autorité de construction en bois qui sera situé au canal Suffren au sein de la Base Navale de Toulon.
Identifiant interne : 2022-ESID-TLN-0193

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50246300 Services de réparation et d'entretien de structures flottantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45244100 Installations maritimes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/07/2024
Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur rdv et après avoir obtenu les autorisations d'accès, ce marché est consultable à l'adresse suivante : ESIDTLN-SAI - Allée Amiral Baudin - Base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sur la base du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - ESID de Toulon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 393 035 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Marina System Equipement - MSE Group (SASU)
Offre :
Identifiant de l’offre : MSE Group
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 393 035 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2022-ESID-TLN-0193
Titre : BNT- Achat et mise en place d'un abri flottant pour vedettes autorités
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - ESID de Toulon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de toulon
Adresse postale : 5 rue racine bp 40510
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : CCIRA de Marseille
Adresse postale : Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - ESID de Toulon
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Service Achats d'Infrastructure / Bureau Achats Métier
Adresse postale : BCRM Toulon/ESID Toulon/BP n°71
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : eve.regnault@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422436334
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Marina System Equipement - MSE Group (SASU)
Numéro d’enregistrement : 49193320600030
Adresse postale : 25 allée d'Athènes Parc d'Activité en Provence
Ville : Signes
Code postal : 83870
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : appelsoffres@msegroup.pro
Téléphone : +33494071529
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4d91dbb-711e-4d5e-a514-2c1c26b74a25 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00701023-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024