Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des équipements et réseaux de chauffage-ventilation-climatisation (CVC), des chambres froides, d'air comprimé, de plomberie sanitaires et des stations de lavage Haute Pression sur les sites militaires. Lot 1 : AVORD(18) et NIEVRE(58)

Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des équipements et réseaux de chauffage-ventilation-climatisation (CVC), des chambres froides, d'air comprimé, de plomberie sanitaires et des stations de lavage Haute Pression sur les sites militaires. Lot 1 : AVORD(18) et NIEVRE(58) AVORD(18) et NIEVRE(58) BOURGES (EMB et DGA-TT et …

CPV: 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Deadline:
Dec. 16, 2024, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des équipements et réseaux de chauffage-ventilation-climatisation (CVC), des chambres froides, d'air comprimé, de plomberie sanitaires et des stations de lavage Haute Pression sur les sites militaires. Lot 1 : AVORD(18) et NIEVRE(58)
Awarding body:
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Award number:
24-005_DAF_001283

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des équipements et réseaux de chauffage-ventilation-climatisation (CVC), des chambres froides, d'air comprimé, de plomberie sanitaires et des stations de lavage Haute Pression sur les sites militaires. Lot 1 : AVORD(18) et NIEVRE(58)
Description : Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des équipements et réseaux de chauffage-ventilation-climatisation (CVC), des chambres froides, d'air comprimé, de plomberie sanitaires et des stations de lavage Haute Pression sur les sites militaires. Lot 1 : AVORD(18) et NIEVRE(58)
Identifiant de la procédure : d9b73273-8f4d-445c-941b-364c1d1fa01c
Identifiant interne : 24-005_DAF_001283
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) Exploitation et maintenance des équipements et réseaux de chauffage-ventilation sanitaires et des stations de lavage Haute Pression sur les sites militaires
Description : AVORD(18) et NIEVRE(58)
Identifiant interne : 24-005_DAF_0012-083

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seul un lot géographique entre le lot 1 et le lot 2 pourra être attribué à un même candidat. Chaque candidat indiquera une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer en cas de réponse au lot 1 et au lot 2. Le lot 3 n'est pas concerné par cette règle du nombre maximal de lot qui peuvent être attribué à un même soumissionnaire

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) Exploitation et maintenance des équipements et réseaux de chauffage-ventilation sanitaires et des stations de lavage Haute Pression sur les sites militaires.
Description : BOURGES (EMB et DGA-TT et HENRICHEMONT (18)
Identifiant interne : 24-005_DAF_001283

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seul un lot géographique entre le lot 1 et le lot 2 pourra être attribué à un même candidat. Chaque candidat indiquera une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer en cas de réponse au lot 1 et au lot 2. Le lot 3 n'est pas concerné par cette règle du nombre maximal de lot qui peuvent être attribué à un même soumissionnaire

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) Exploitation et maintenance des équipements et réseaux de chauffage-ventilation sanitaires et des stations de lavage Haute Pression sur les sites militaires.
Description : INDRE (36)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seul un lot géographique entre le lot 1 et le lot 2 pourra être attribué à un même candidat. Chaque candidat indiquera une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer en cas de réponse au lot 1 et au lot 2. Le lot 3 n'est pas concerné par cette règle du nombre maximal de lot qui peuvent être attribué à un même soumissionnaire

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0223352327
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 6e61e644-07e3-42fc-9d53-54784ed382a8-03
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Date de remise des offres repoussée au 16/12/2024 à 11h00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 215a31cc-6e2f-49e0-86b2-3a6a36406c77 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 07:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00735533-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024