Balayage mécanique des voiries des communes de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et de Ranguevaux

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec mini : 100 000 euro(s) HT et maxi 220 000 euro(s) HT. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Les prestations techniques feront l'objet d'un bon de commande annuel par commune indiquant le programme d'intervention et sa …

CPV: 90610000 Street-cleaning and sweeping services, 90612000 Street-sweeping services
Place of execution:
Balayage mécanique des voiries des communes de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et de Ranguevaux
Awarding body:
CA Portes de France - Thionville
Award number:
PA24/120

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Balayage mécanique des voiries des communes de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et de Ranguevaux
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec mini : 100 000 euro(s) HT et maxi 220 000 euro(s) HT. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Les prestations techniques feront l'objet d'un bon de commande annuel par commune indiquant le programme d'intervention et sa période de validité. De plus, un bon de commande pourra être émis pour des interventions ponctuelles et/ou d'urgence. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation
Identifiant de la procédure : 8f025d3c-34f7-43b2-bc52-f24882200e60
Identifiant interne : PA24/120
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à la réglementation en vigueur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Balayage mécanique des voiries des communes de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et de Ranguevaux
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec mini : 100 000 euro(s) HT et maxi 220 000 euro(s) HT. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Les prestations techniques feront l'objet d'un bon de commande annuel par commune indiquant le programme d'intervention et sa période de validité. De plus, un bon de commande pourra être émis pour des interventions ponctuelles et/ou d'urgence. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation
Identifiant interne : S-PA-1521318

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERVI LOC LORRAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : SERVI LOC LORRAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 220 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024gc141ac
Titre : Balayage mécanique des voiries des communes de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et de Ranguevaux
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DC187427-F5C2-6153-A6066E731518F914
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement : 16932
Adresse postale : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Téléphone : 0382523236
Télécopieur : 0382523237
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : DC18752E-EFB9-6E22-ECE107252E991456
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement : DC187599-CC61-2FF3-6C01C960B5D864A2
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342771
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : DC1875E9-CF28-14AF-5C192BE1BF393432
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SERVI LOC LORRAINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1521318-1-0-1
Adresse postale : Rue De La Chataigne
Ville : Hauconcourt
Code postal : 57280
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : yb@serviloclorraine.com
Téléphone : 0387534073
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 884997c1-0b7f-44f8-aee1-5586ee337a1d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 11:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00720896-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024