Balayage et aspiration sur le domaine public départemental ou sur le patrimoine de la Mayenne

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), passé pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois. Il n'est pas prévu de décomposition en …

CPV: 90610000 Street-cleaning and sweeping services, 34144431 Suction-sweeper vehicles, 34921100 Road sweepers
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Balayage et aspiration sur le domaine public départemental ou sur le patrimoine de la Mayenne
Awarding body:
Conseil Départemental de la Mayenne
Award number:
2024S043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Balayage et aspiration sur le domaine public départemental ou sur le patrimoine de la Mayenne
Description : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), passé pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 30 000,00 euro(s)Maximum HT : 80 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée au 28 janvier 2025
Identifiant de la procédure : dc32d3f8-3a77-499e-ba9b-ca0b82126436
Identifiant interne : 2024S043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Mayenne
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Balayage et aspiration sur le domaine public départemental ou sur le patrimoine de la Mayenne
Description : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), passé pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 30 000,00 euro(s)Maximum HT : 80 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée au 28 janvier 2025
Identifiant interne : S-PF-1552671

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Mayenne
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur Nota : Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire - Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 12:01 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires Prix révisables Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Mayenne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0789AD63-D976-E188-E1F3D567888B677B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement : 45768
Adresse postale : 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone : 0243665419
Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.lamayenne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d’enregistrement : 0789AD8D-970A-D7B1-5D04709D3EFAEE5C
Adresse postale : 39 rue Mazagran
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : DAJ-SJMPA
Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone : 0243665336
Télécopieur : 0243665422
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0789AD9C-EC98-E36D-EC22A447020A4D02
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb5c7ad5-e258-45c5-91bb-c994902eef39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 10:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677302-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024