Bail autoroutier de brossage et curage - District autoroutier Centre-Luxembourg (D22)

Le présent marché est un marché de services, accord-cadre mono adjudicataire, qui a pour objet le brossage et le curage du district autoroutier Centre-Luxembourg (D22). Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges. Les services sont de …

CPV: 90640000 Gully cleaning and emptying services
Deadline:
Jan. 17, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Bail autoroutier de brossage et curage - District autoroutier Centre-Luxembourg (D22)
Awarding body:
SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Award number:
SOF-MI-O8.08.02-24-3869

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bail autoroutier de brossage et curage - District autoroutier Centre-Luxembourg (D22)
Description : Le présent marché est un marché de services, accord-cadre mono adjudicataire, qui a pour objet le brossage et le curage du district autoroutier Centre-Luxembourg (D22). Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services portent notamment sur de : - L’entretien préventif comprenant : * Le nettoyage d’éléments linéaires organisé par tronçons ; * Le nettoyage de zones non circulées ou de bande d’arrêt d’urgence, organisés par tronçons ; * Le curage d’avaloirs organisé par tronçons ; - L’entretien conditionnel comprenant : * Le nettoyage des pistes cyclables ; * Le curage de fossés revêtus ou non, de caniveaux, de descentes de talus et de bassins d’orage enterrés ou non ; * L’arasement de terre-pleins ; * Le curage de canalisations et de chambres de visite ; - L’entretien curatif comprenant : * Le curage pour enlèvement d’obstacles ; * Le nettoyage de parois verticales d’ouvrages d’art, de parois en moellons, de trottoirs et d’ilots directionnels ; - La signalisation de chantier de 6ème, 5ème et 1ère catégories (uniquement pour les services non forfaitisés); - La prestation en régie et des services divers ; - La mise en CET ou CTA de déchets.
Identifiant de la procédure : 0ab28e2a-4099-492b-aafa-3172bd2d2cd2
Identifiant interne : SOF-MI-O8.08.02-24-3869
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bail autoroutier de brossage et curage - District autoroutier Centre-Luxembourg (D22)
Description : Voir descriptif du CSC.
Identifiant interne : SOF-MI-O8.08.02-24-3869 - 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour l’exécution du présent marché. Cette capacité sera attestée par une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires annuel minimal dont le soumissionnaire doit disposer est obtenu en appliquant la formule indiquée ci-dessous : Chiffre d’affaires annuel minimal = montant maximum annuel Les montants maximums sont indiqués au point 2 (objet du marché et description des services - importance du marché). Le soumissionnaire indique dans le DUME, partie IV, point B (« Capacité économique et financière »), 1ère rubrique (« Chiffre d’affaires annuel général »), le chiffre d’affaires qu’il a réalisé au cours des 3 derniers exercices.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir CSC.
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6353
Département : SPW-O8.08.02 - Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale : Place Didier 45
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Point de contact : Monsieur ir Stéphane SULEAU
Adresse électronique : stephane.suleau@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 63589213
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850032378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : NAMUR
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@lemediateur.be
Téléphone : +3281321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Numéro d’enregistrement : 0252151302
Adresse postale : Rue du Canal de l’Ourthe, 9 Bte 3
Ville : ANGLEUR
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@sofico.org
Téléphone : +3242316700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65534c1b-2316-448c-b742-b0529a9b4c55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00750349-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024