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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ILE DE FRANCE MOBILITES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avis de préinformation relatif à la concession de service public relative à l'exploitation de lignes de bus desservant le territoire de Montereau et ses environs - DSP15

Description : Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant le territoire de Montereau et ses environs. Le contrat de service public attribué par Ile-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 13 lignes de bus régulières, 5 TAD (transport à la demande) et 2 bus de soirée représentant environ 1 970 000 KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus, les services de Transport à la Demande et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Ile-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.

Identifiant interne : 2024-OPTILE-07

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Règlement (CE) n° 1370/2007

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Avis de préinformation relatif à la concession de service public relative à l'exploitation de lignes de bus desservant le territoire de Montereau et ses environs - DSP15

Description : Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant le territoire de Montereau et ses environs. Le contrat de service public attribué par Ile-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 13 lignes de bus régulières, 5 TAD (transport à la demande) et 2 bus de soirée représentant environ 1 970 000 KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus, les services de Transport à la Demande et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Ile-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.

Identifiant interne : 2024-OPTILE-07

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Informations complémentaires : la durée prévisionnelle du contrat est de six ans minimum, à laquelle s'ajoutent deux options de prolongation d'un an chacune, soit huit ans au maximum avec un démarrage prévisionnel de l'exploitation au 1er août 2028. Ces données sont susceptibles d'évoluer. Objet du contrat : le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de transport et de l'offre de service seront précisés dans le dossier de consultation. Lieu principal d'exécution : Communauté de communes du Pays de Montereau

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ILE DE FRANCE MOBILITES

Numéro d’enregistrement : 28750007800020

Département : PARIS

Adresse postale : 41 rue de Châteaudun

Ville : PARIS

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : M. Laurent PROBST, Directeur Général d'Ile-de-France Mobilités Suivi par Mme Sabrina GASSAMA - Direction Contrats et Tarification, Département Mise en concurrence

Adresse électronique : dsp@iledefrance-mobilites.fr

Téléphone : 1 47 53 28 00

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : PARIS

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee20fd1c-5e31-4272-a5cc-7919dbf0001d - 01

Type de formulaire : Planification

Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information

Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 15:54 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719095-2024

Numéro de publication au JO S : 230/2024

Date de publication : 26/11/2024

Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 16/10/2025