AVIS DE MODIFICATION D’UNE CONCESSION EN COURS

Contrat de délégation de service public de type concession pour l'exploitation des quais de transfert du SIDEVAM, de l'ISDND et de l'unité de valorisation des déchets verts de Dzoumogné Contrat de délégation de service public de type concession pour l'exploitation des quais de transfert du SIDEVAM, de l'ISDND et de …

CPV: 71313000 Environmental engineering consultancy services
Deadline:
Dec. 3, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
AVIS DE MODIFICATION D’UNE CONCESSION EN COURS
Awarding body:
SIDEVAM (976)
Award number:
DSP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEVAM (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AVIS DE MODIFICATION D’UNE CONCESSION EN COURS
Description : Contrat de délégation de service public de type concession pour l'exploitation des quais de transfert du SIDEVAM, de l'ISDND et de l'unité de valorisation des déchets verts de Dzoumogné
Identifiant de la procédure : a3b78695-72c5-405f-a482-7c1b5b0bb070
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 64 781 029 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AVIS DE MODIFICATION D’UNE CONCESSION EN COURS
Description : Contrat de délégation de service public de type concession pour l'exploitation des quais de transfert du SIDEVAM, de l'ISDND et de l'unité de valorisation des déchets verts de Dzoumogné. Exploitation de ses quais de transfert, de l'ISDND et de l'unité de valorisation des déchets verts de Dzoumogne et la conception, le financement, la réalisation, la gestion et l'exploitation d'installations complémentaires.
Identifiant interne : DSP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/12/2024
Date de fin de durée : 30/12/2033

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 64 781 029 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 12:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SIDEVAM (976)
Organisation chargée des procédures de recours : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDEVAM (976)
Numéro d’enregistrement : 20008988600010
Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire
Ville : Dzoumogné
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : bacar.youssouf@sidevam976.yt
Téléphone : +33 269620784
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3aae961-1574-4522-9ff9-eef0b981ae53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2024 11:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00591447-2024
Numéro de publication au JO S : 192/2024
Date de publication : 02/10/2024