AVIS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES CRÈCHES COMMUNAUTAIRES À COMPTER DU 1er JANVIER 2025

La présente consultation porte sur l'engagement d'une démarche de concession de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communautaires à compter du 1er janvier 2025, organisée en 2 lots géographiques : LOT 1 Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil du Jeune Enfant : - « La Maison …

CPV: 85312110 Child daycare services
Place of execution:
AVIS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES CRÈCHES COMMUNAUTAIRES À COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Awarding body:
Communauté de communes du Gesnois Bilurien
Award number:
2024-DSP EAJE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Gesnois Bilurien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AVIS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES CRÈCHES COMMUNAUTAIRES À COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Description : La présente consultation porte sur l'engagement d'une démarche de concession de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communautaires à compter du 1er janvier 2025, organisée en 2 lots géographiques : LOT 1 Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil du Jeune Enfant : - « La Maison des Lutins » situé à Connerré, 12 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 - « Le Mille Pattes » situé à Montfort-le-Gesnois, 14 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 LOT 2 Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil du Jeune Enfant : - « Les Quéniaux » situé à Lombron, 18 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 - « Le Jardin des Ptits Loups » situé à Saint Corneille, 15 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 Gestion et exploitation d' 1 établissement d'accueil du Jeune Enfant situé sur la commune du Breil sur Merize, 12 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 (à compter du 01/09/2026)
Identifiant de la procédure : ec248bd9-0ed5-497b-b736-1b4ea9a0f9c3
Identifiant interne : 2024-DSP EAJE
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La Maison des Lutins à Connerré (72160) / Le Mille Pattes à Montfort le Gesnois (72450)
Description : - « La Maison des Lutins » situé à Connerré, 12 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 - « Le Mille Pattes » situé à Montfort-le-Gesnois, 14 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Les Quéniaux à Lombron (72450) / Le Jardin des P'tits Loups à Saint Corneille (72460) / crèche Le Breil sur Merize (72370)
Description : - « Les Quéniaux » situé à Lombron, 18 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 - « Le Jardin des Ptits Loups » situé à Saint Corneille, 15 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 Gestion et exploitation d' 1 établissement d'accueil du Jeune Enfant situé sur la commune du Breil sur Merize, 12 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 (à compter du 01/09/2026) (site en construction)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 846 843 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association Léo Lagrange Ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : Association Léo Lagrange Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 783 800,61 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Dsp Eaje
Titre : Avis De Concession De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation Des Crèches Communautaires à Compter Du 1er Janvier 2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association Léo Lagrange Ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : Association Léo Lagrange Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 063 042,7 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Dsp Eaje
Titre : Avis De Concession De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation Des Crèches Communautaires à Compter Du 1er Janvier 2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D8F8452F-9DB7-650E-469D9D83632C78CE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes du Gesnois Bilurien
Numéro d’enregistrement : 6624
Adresse postale : Parc des Sittelles 783 Route des Sittelles
Ville : Montfort-le-Gesnois
Code postal : 72450
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Pigné André
Adresse électronique : contact@cc-gesnoisbilurien.fr
Téléphone : 0243548040
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
Numéro d’enregistrement : 1701236
Adresse postale : 783 route des Sittelles
Ville : Montfort le Gesnois
Code postal : 72450
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cc-gesnoisbilurien.fr
Téléphone : 0243548040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D8F845AC-BB41-D46B-A609B76B872B193E
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Association Léo Lagrange Ouest
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1469678-1-1-1
Adresse postale : 23 rue de l'étoile
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44615
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : llo@leolagrange.org
Téléphone : 02 40 22 72 73
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Association Léo Lagrange Ouest
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1469678-1-2-1
Adresse postale : 23 rue de l'étoile
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44615
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : llo@leolagrange.org
Téléphone : 02 40 22 72 73
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f17fcd5e-68ee-4df1-8f49-04798d547e53 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 12:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675426-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024