Avenant valant MNSC N°4 aux contrats TESSI INFORMATIQUE

Avenant valant MNSC N°4 aux contrats TESSI INFORMATIQUE Avenant valant MNSC n°4 TESSI INFORMATIQUE

CPV: 72500000 Computer-related services
Place of execution:
Avenant valant MNSC N°4 aux contrats TESSI INFORMATIQUE
Awarding body:
INFORMATIQUE CDC
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INFORMATIQUE CDC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avenant valant MNSC N°4 aux contrats TESSI INFORMATIQUE
Description : Avenant valant MNSC N°4 aux contrats TESSI INFORMATIQUE
Identifiant de la procédure : 3c9adda2-5acb-4fef-8012-57c813316b8d
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Avenant valant MNSC n°4 TESSI INFORMATIQUE
Description : Avenant valant MNSC n°4 TESSI INFORMATIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : pas de critère
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : pas de critère car en MNSC (exclusivité de l'éditeur)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TESSI INFORMATIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre TESSI INFORMATIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23ML152
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INFORMATIQUE CDC
Numéro d’enregistrement : 77566543300089
Adresse postale : 18 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Informatique CDC n'est pas un organisme de droit public et n'a pas pour activité "services d'administration générale". ICDC est un Groupement d'intérêt économique dont le domaine d'activité est l'informatique.
Adresse électronique : Achats-dg@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0670967801
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : TGI Nanterre
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TESSI INFORMATIQUE
Numéro d’enregistrement : 33161852000059
Adresse postale : 66 rue de la Talaudière Lieudit Molina
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7484acdb-fe16-412d-882b-2a500078845e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 14:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653032-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024