ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION FONCTIONNELLE, PROTECTION JURIDIQUE, FLOTTE AUTOMOBILE, DOMMAGES AUX BIENS, RISQUES STATUTAIRES, NAVIGATION ET CYBER RISQUES

CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION FONCTIONNELLE, PROTECTION JURIDIQUE, FLOTTE AUTOMOBILE, DOMMAGES AUX BIENS, RISQUES STATUTAIRES, NAVIGATION ET CYBER RISQUES ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES ASSURANCE NAVIGATION ASSURANCES CYBER-RISQUES

CPV: 66500000 Insurance and pension services, 66516000 Liability insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66512000 Accident and health insurance services, 66514150 Vessel insurance services
Place of execution:
ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION FONCTIONNELLE, PROTECTION JURIDIQUE, FLOTTE AUTOMOBILE, DOMMAGES AUX BIENS, RISQUES STATUTAIRES, NAVIGATION ET CYBER RISQUES
Awarding body:
Commune de Talange
Award number:
2024.020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Talange
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION FONCTIONNELLE, PROTECTION JURIDIQUE, FLOTTE AUTOMOBILE, DOMMAGES AUX BIENS, RISQUES STATUTAIRES, NAVIGATION ET CYBER RISQUES
Description : CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION FONCTIONNELLE, PROTECTION JURIDIQUE, FLOTTE AUTOMOBILE, DOMMAGES AUX BIENS, RISQUES STATUTAIRES, NAVIGATION ET CYBER RISQUES
Identifiant de la procédure : f3b4b250-f67f-46c4-a91a-e2b182e7e70e
Identifiant interne : 2024.020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 Grand Rue
Ville : TALANGE
Code postal : 57525
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Talange (57525)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Etendue des garanties et des limitations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : TARIFICATION
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : QUALITE DE GESTION
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermediaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : delais : soit 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché soit 31 jours á partir de la publication d'un avis d'attribution ou 2 mois pour les autres cas

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Commune de Talange

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Description : ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 Grand Rue
Ville : TALANGE
Code postal : 57525
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE TALANGE 57525

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Etendue des garanties et des limitations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : TARIFICATION
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DE GESTION
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermediaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : delais : soit 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché soit 31 jours á partir de la publication d'un avis d'attribution ou 2 mois pour les autres cas

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Commune de Talange

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Description : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Talange (57525)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Etendue des garanties et des limitations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : TARIFICATION
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DE GESTION
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermediaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : delais : soit 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché soit 31 jours á partir de la publication d'un avis d'attribution ou 2 mois pour les autres cas

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Commune de Talange

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Description : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Talange 57525

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Etendue des garanties et des limitations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : TARIFICATION
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DE GESTION
Description : qualite des gestion de la compagnie ou de l'intermediaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : delais : soit 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché soit 31 jours á partir de la publication d'un avis d'attribution ou 2 mois pour les autres cas

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Talange 57525

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Etendue des garanties et des limitations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : TARIFICATION
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DE GESTION
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermediaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : delais : soit 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché soit 31 jours á partir de la publication d'un avis d'attribution ou 2 mois pour les autres cas

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Commune de Talange

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 Grand Rue
Ville : TALANGE
Code postal : 57525
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Talange 57525

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Etendue des garanties et des limitations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : TARIFICATION
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DE GESTION
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermediaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : delais : soit 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché soit 31 jours á partir de la publication d'un avis d'attribution ou 2 mois pour les autres cas

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Commune de Talange

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : ASSURANCE NAVIGATION
Description : ASSURANCE NAVIGATION
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 Grand Rue
Ville : TALANGE
Code postal : 57525
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Talange

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Etendue des garanties et des limitations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : TARIFICATION
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DE GESTION
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermediaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : delais : soit 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché soit 31 jours á partir de la publication d'un avis d'attribution ou 2 mois pour les autres cas

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Commune de Talange

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : ASSURANCES CYBER-RISQUES
Description : ASSURANCES CYBER-RISQUES
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Talange

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Etendue des garanties et des limitations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : TARIFICATION
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DE GESTION
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermediaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : delais : soit 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché soit 31 jours á partir de la publication d'un avis d'attribution ou 2 mois pour les autres cas

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Commune de Talange

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 551 299 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AREAS ASSURFIN
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 2 067 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2024
Date de conclusion du marché : 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Talange

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 963 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2024
Date de conclusion du marché : 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Talange

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 376 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2024
Date de conclusion du marché : 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Talange

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur du résultat : 58 867 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2024
Date de conclusion du marché : 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Talange

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WTW FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur du résultat : 39 681 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2024
Date de conclusion du marché : 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Talange

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACL COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur du résultat : 224 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2024
Date de conclusion du marché : 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Talange

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur du résultat : 1 496 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2024
Date de conclusion du marché : 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Talange

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Talange
Numéro d’enregistrement : 21570663100011
Adresse postale : 46 - Grand'Rue
Ville : TALANGE
Code postal : 57525
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas HENRION
Adresse électronique : n.henrion@mairie-talange.fr
Téléphone : 0387709112
Adresse internet : http://www.talange.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AREAS ASSURFIN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : 16 PLACE DE L'IRIS
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ASSURANCES@PNAS.FR
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37990675301294
Adresse postale : 101 ROUTE DE HAUSBERGEN
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67012
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : aop@groupama-ge.fr
Téléphone : 0380783142
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : ROUTE DE CRETON
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : APAC.SANTESOCIAL@RELYENS.EU
Téléphone : 0472756060
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37990675301294
Adresse postale : 101 ROUTE DE HAUSBERGEN
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67012
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : AOP@GROUPAMA-GE.FR
Téléphone : 0380783142
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : WTW FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31124863701208
Adresse postale : 52 AVENUE DE GAULLE
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : MARYSE.LECLERC@WTWCO.COM
Téléphone : 0387214835
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ACL COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81866077100028
Adresse postale : 11 RUE FAIDHERBE
Ville : SAINT CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : ANAIS.LEBRAT@ACL-COURTAGE.FR
Téléphone : 0565383232
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17 AV POINCARRE BP80045
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57401
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : COURRIER@SAARE-MOSELLE.COM
Téléphone : 0387579259
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32dbcf1f-7bba-4e44-8e0b-334c4301aa28 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 15:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00710519-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024