Assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de LEVALLOIS (ville, CCAS et Caisse des Ecoles) - Dommage aux biens et Flotte véhicules

Assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de LEVALLOIS (ville, CCAS et Caisse des Ecoles) - Dommage aux biens et Flotte véhicules Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Flotte véhicules et risques annexes

CPV: 66510000 Insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66514100 Insurance related to Transport
Place of execution:
Assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de LEVALLOIS (ville, CCAS et Caisse des Ecoles) - Dommage aux biens et Flotte véhicules
Awarding body:
Ville de Levallois
Award number:
JU2402

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Levallois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de LEVALLOIS (ville, CCAS et Caisse des Ecoles) - Dommage aux biens et Flotte véhicules
Description : Assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de LEVALLOIS (ville, CCAS et Caisse des Ecoles) - Dommage aux biens et Flotte véhicules
Identifiant de la procédure : e197068a-b8fa-4f40-9f95-61293cd28037
Identifiant interne : JU2402
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations prendront effet du 01/01/2025 au 31/12/2029, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier. Les montants indiqués dans l'avis d'attribution sont Ttc. Lot n°1 : Prix pour la Ville : 1,0858293 euro(s) Ttc/m2 - Ccas : 0.869967 euro(s) Ttc/m2 - Cde: 1,3115915 euro(s) Ttc/m2 . Soit un montant prévisionnel de prime pour le groupement la 1ere année de 271 253,09 euro(s) Ttc Lot n°2 : Prix pour la Ville : 447 105,43 euro(s) Ttc - Ccas : 1 396,83 euro(s) Ttc - Cde: 5 609,89 euro(s) Ttc, soit un montant prévisionnel de prime pour le groupement la 1ere année de 454 112,15 euro(s) Ttc Les contrats ne relèvent pas du champ d'application de la directive en application des dispositions de l'article 32 de la directive 2014/24/Ue. Les contrats peuvent être consultés au Service de la Documentation, 26 rue Clément Bayard - 92300 (ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h hors jours fériés -fermeture le jeudi matin) - Tél: 01 47 15 74 17
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 626 826,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 356 265,45 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ju2402l1
Titre : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du marché : 17/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 270 560,75 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ju2402l2
Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du marché : 17/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0180C5E7-BD66-53FA-27D2B157F13C7917
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement : 4238
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Levallois
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marches@ville-levallois.fr
Téléphone : 0149683000
Télécopieur : 0147590396
Profil de l’acheteur : http://www.ville-levallois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 0180C62D-DC76-6257-CB84F05C033187E0
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1559578-1-1-1
Adresse postale : 52 avenue du Général De Gaulle
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : muriel.vanpevenage@wtwco.com
Téléphone : 01 41 43 50 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1559578-1-2-1
Adresse postale : 52 avenue du Général De Gaulle
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : muriel.vanpevenage@wtwco.com
Téléphone : 01 41 43 50 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c58dcf9f-6279-45f6-9874-c8f19964e0fb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00246757-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025