Assurances de la Ville de Crépy-en-Valois et du Centre Communal d'Action Sociale

Le groupement de commandes Ville de Crépy-en-Valois et CCAS a procédé à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots Solution de base : franchise de 5 000 euro(s)Solution variante imposée : franchise de 10 000 euro(s)La variante imposée ayant …

CPV: 66510000 Insurance services, 66500000 Insurance and pension services, 66516000 Liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66512000 Accident and health insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services
Place of execution:
Assurances de la Ville de Crépy-en-Valois et du Centre Communal d'Action Sociale
Awarding body:
VILLE DE CREPY-EN-VALOIS
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CREPY-EN-VALOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances de la Ville de Crépy-en-Valois et du Centre Communal d'Action Sociale
Description : Le groupement de commandes Ville de Crépy-en-Valois et CCAS a procédé à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots
Identifiant de la procédure : 7e1ad9ee-bcf5-4cf2-8a6c-f1de5deb4171
Identifiant interne : S-PF-1466962
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : les montants indiqués pour chacun des lots correspondent : - pour le lot n°1 à la prime annuelle Ttc (solution variante avec franchise de 10 000 euro(s) ) - pour le lot n° 2 à la prime annuelle Ttc (solution de base avec franchise à 37 247,49 + Pse Protection Juridique des Personnes Morales à 3 288,60) - pour le lot n° 3 à la prime annuelle Ttc (solution de base sans franchise sauf vols, incendies et dommages accidentels 500 euro(s) ) -pour le lot n° 4 au taux annuel global de cotisation de 2,56% pour la Ville, soit une prime annuelle de 118 153,36 euro(s) Ttc (variante 2 franchise 30 jours) et 2,05% pour le Ccas, soit une prime annuelle de 14 374,77 euro(s) Ttc (variante 1 franchise 15 jours) - pour le lot n° 5 à la prime annuelle Ttc (solution de base) La valeur totale du marché renseignée s'entend Ttc sur la durée du contrat et correspond à l'addition de chacune des primes annuelles Ttc renseignées ci-dessus pour chacun des lots et multipliée par le nombre d'années du marché (5 ans) : (46 650,45 + 40 536,09 + 67 835,66 + 132 528,13 + 2 500,72) x 5 = 1 450 255,25
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description : Solution de base : franchise de 5 000 euro(s)Solution variante imposée : franchise de 10 000 euro(s)La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Responsabilité et risques annexes
Description : Solution de base : avec et sans franchise Prestation Supplémentaire Eventuelle : protection juridique personne morale La PSE est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Flotte automobile et risques annexes
Description : Solution de base : sans franchise sauf vols, incendie et dommages accidentels
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Risques statutaires du personnel
Description : Solution de base : franchise 5 jours ferme Solution variante imposée n° 1 : franchise 15 jours ferme Solution variante imposée n° 2 : franchise 30 jours ferme Prestation Supplémentaire Eventuelle n° 1 : congé de longue maladie - congé de longue durée Prestation Supplémentaire Eventuelle n° 2 : maternité, paternité, adoption Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les PSE sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance Protection juridique des personnes physiques
Description : Solution de base : sans franchise
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 450 255,25 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 46 650,45 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24fcs08
Titre : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 40 536,09 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24fcs09
Titre : Assurance Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 67 835,66 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24fcs10
Titre : Assurance Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON
Offre :
Identifiant de l’offre : WILLIS TOWERS WATSON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 132 528,13 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24fcs11
Titre : Assurance Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2 500,72 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24fcs12
Titre : Assurance Protection juridique des personnes physiques
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 32DE9522-DA83-05C0-3DD5A9EB0EFCBA09
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE CREPY-EN-VALOIS
Numéro d’enregistrement : 66229
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Crepy-En-Valois
Code postal : 60803
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : DOUAT Virginie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0344594451
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 32DE9570-D060-EEC9-844A108C70050EF7
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 32DE957E-06C1-C648-022A37EA415196EB
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1466962-1-1-1
Adresse postale : 161 Av Paul Vaillant Couturier
Ville : Gentilly
Code postal : 94250
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : groupama_pvl@sendao.fr
Téléphone : 0969365300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1466962-1-2-1
Adresse postale : 159 Rue Du Fg Poissonniere
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pnas@sendao.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1466962-1-3-1
Adresse postale : 141 Av Salvador Allende
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : smacl@sendao.fr
Téléphone : 0549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1466962-1-4-1
Adresse postale : 52 Av Du General De Gaulle
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : fr.ao.collocs@wtwco.com
Téléphone : 0141435181
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0009

Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1466962-1-5-1
Adresse postale : 18 Rue Edouard Rochet
Ville : Lyon 8eme
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : shamapac@sham.fr
Téléphone : 0472756000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23c8a803-d099-4649-8e66-b626341dca6e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634960-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024