ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA - RELANCE AFFAIRE N° 24A0052

ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA - RELANCE AFFAIRE N° 24A0052 ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA

CPV: 66510000 Insurance services, 66514100 Insurance related to Transport, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66516100 Motor vehicle liability insurance services
Place of execution:
ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA - RELANCE AFFAIRE N° 24A0052
Awarding body:
CHU de Montpellier
Award number:
25A0056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA - RELANCE AFFAIRE N° 24A0052
Description : ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA - RELANCE AFFAIRE N° 24A0052
Identifiant de la procédure : c113e9fc-2dc8-442c-9fa2-0f1d1b6407b3
Avis précédent : 737275-2024
Identifiant interne : 25A0056
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : : Coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - M. Vincent CLAIR - 1 place Jean Baumel - 34295 MONTELLIER Cedex 5
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA
Description : ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 737275-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service proposé par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Réserves énoncées par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations Sous-critère 1 : Bonification de la prime (20%) Sous-critère 2 : Total des primes annuelles (80%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : CHU de Montpellier

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 057 240,32 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification : Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Identifiant de la procédure antérieure justifiant l’attribution directe : 737275-2024

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Société RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 057 240,32 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250266
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/02/2025
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : CHU de Montpellier

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 057 240,32 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 455 549,04 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 26340016000382
Département : Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale : 1 Place Jean Baumel
Ville : Montpellier
Code postal : 34295
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Vincent Clair
Adresse électronique : vincent.clair@chu-montpellier.fr
Téléphone : +330467339413
Télécopieur : +330467339159
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société RELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77986088100043
Adresse postale : 18, rue Edouard Rochet
Ville : LYON CEDEX 08
Code postal : 69372
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Client.santesocial@relyens.eu
Téléphone : +330472752020
Télécopieur : +330472755020
Adresse internet : https://www.relyens.eu/fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d07d9e4e-2dc3-4b9e-9f64-bc21752f49d4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00152778-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025