Assurances de la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC

Assurances de la commune : lot 1 : flotte automobile et auto missions, lot 2 : responsabilité civile générale, lot 3 : protection fonctionnelle et protection juridique (PSE) et lot 4 : risques statutaires Flotte automobile et auto missions Assurance responsabilité civile générale Assurance protection fonctionnelle et protection juridique (PSE) …

CPV: 66510000 Insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66516400 General liability insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services, 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
Assurances de la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Awarding body:
Mairie de Saint Etienne de Montluc
Award number:
2024-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances de la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Description : Assurances de la commune : lot 1 : flotte automobile et auto missions, lot 2 : responsabilité civile générale, lot 3 : protection fonctionnelle et protection juridique (PSE) et lot 4 : risques statutaires
Identifiant de la procédure : dc1128ca-8ef9-4629-a154-73d5005589d0
Avis précédent : f9f63092-b85a-43c3-b916-8e5634c66f43-01
Identifiant interne : 2024-007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Flotte automobile
Description : Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne : 2024-007-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre : 35 %
Description : Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre : 30 %
Description : Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Méthode avec critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance responsabilité civile générale
Description : Assurance responsabilité civile générale
Identifiant interne : 2024-007-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre : 35 %
Description : Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre : 30 %
Description : Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Méthode avec critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance protection fonctionnelle et juridique
Description : Assurance protection fonctionnelle et protection juridique (PSE)
Identifiant interne : 2024-007-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre : 35 %
Description : Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre : 30 %
Description : Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Méthode avec critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance pour les risques statutaires
Description : Assurance pour les risques statutaires
Identifiant interne : 2024-007-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre : 35 %
Description : Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre : 30 %
Description : Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Méthode avec critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 347 963 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1015871
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 55 860 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 383844693
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 341539815
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 18 590 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 341539815
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIACI SAINT HONORE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1015871
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 273 513 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 572059939
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Numéro d’enregistrement : 21440158000011
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Saint Etienne de Montluc
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : f.havet@estuaire-sillon.fr
Téléphone : +33 240868026
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 383844693
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 341539815
Adresse postale : 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SIACI SAINT HONORE
Numéro d’enregistrement : 572059939
Adresse postale : 39 rue Rostropovitch
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e46ae5c3-bbc8-4f6d-b6b7-8451f1f88ba3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685463-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024