ASSURANCES CONSTRUCTIONS

ASSURANCES CONSTRUCTIONS RESPONSABILITE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - CNR - Décennale - Isolation phonique - Bon fonctionnement - Dommages immatériels consécutifs - Assurance Dommage ouvrage - Bon fonctionnement des équipements - Dommages immatériels consécutifs Tous risques chantier

CPV: 66510000 Insurance services, 66513200 Contractor's all-risk insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services
Deadline:
Dec. 3, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ASSURANCES CONSTRUCTIONS
Awarding body:
Tisserin Habitat (59)
Award number:
ASSURANCES CONSTRUCTIONS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisserin Habitat (59)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCES CONSTRUCTIONS
Description : ASSURANCES CONSTRUCTIONS
Identifiant de la procédure : 30ba628c-35a4-4232-bb27-458fa029c02c
Identifiant interne : ASSURANCES CONSTRUCTIONS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : NORD - PAS DE CALAIS
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESPONSABILITE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - CNR
Description : RESPONSABILITE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - CNR - Décennale - Isolation phonique - Bon fonctionnement - Dommages immatériels consécutifs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : NORD PAS DE CALAIS
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix : Taux de cotisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix
Description : Montant franchises
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Système de souscription et gestion des polices
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Montant des garanties
Description : Montant des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/11/2024 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches.securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : Tisserin Habitat (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DOMMAGE OUVRAGE-DO
Description : - Assurance Dommage ouvrage - Bon fonctionnement des équipements - Dommages immatériels consécutifs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : NORD PAS DE CALAIS
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix : Taux de cotisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix
Description : Montant franchises
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Système de souscription et gestion des polices
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Montant des garanties
Description : Montant des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/11/2024 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches.securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : Tisserin Habitat (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : TOUS RISQUES CHANTIER - TRC
Description : Tous risques chantier

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : NORD PAS DE CALAIS
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix : Taux de cotisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix
Description : Montant franchises
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Système de souscription et gestion des polices
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Montant des garanties
Description : Montant des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/11/2024 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches.securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : Tisserin Habitat (59)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tisserin Habitat (59)
Numéro d’enregistrement : 45450128900036
Adresse postale : 612 Rue de la Chaude Rivière
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : lvb@tisserin-habitat.com
Téléphone : +33 320158155
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a100563e-e30c-4c18-a40a-526c671cdd73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 09:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655571-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024