Assurance statutaire du personnel de Limoges Habitat

Assurance Statutaire du Personnel de Limoges Habitat Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L Assurance Statutaire du Personnel de Limoges Habitat Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L

CPV: 66510000 Insurance services, 66512000 Accident and health insurance services
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Assurance statutaire du personnel de Limoges Habitat
Awarding body:
Limoges Habitat
Award number:
2024-220

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Limoges Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance statutaire du personnel de Limoges Habitat
Description : Assurance Statutaire du Personnel de Limoges Habitat Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L
Identifiant de la procédure : fbac5ff8-8f90-4efb-b5f6-ac5e6511bed4
Identifiant interne : 2024-220
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL DE LIMOGES HABITAT
Description : Assurance Statutaire du Personnel de Limoges Habitat Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue. Elle correspond à la prestation " congé maladie ordinaire ".

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix de l'offre
Description : Pondération 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique de l'offre
Description : Pondération 65 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - D'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - D'un recours de pleine juridiction auprès du Tribunal judiciaire concernant la validité du contrat. - D'un recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Limoges Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement : 27870851600028
Adresse postale : 224 rue François Perrin - CS 90398
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : +33 555434528
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : Limoges Habitat
Adresse postale : 1 cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86a51bed-ee48-4b3e-b7ea-c96b9e93f07c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695774-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024